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12 858 résultats pour « transport d'un établissement hospitalier à un autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

68e89302f271a402af33b836

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La notion de tension interne sur un tel tableau clinique permet d'établir le risque d'atteinte à son intégrité ou à celle des autres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106295_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd0e28bf9d42b6e300db

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l’UHSA de [Localité 2] par arrêté préfectoral de l’Aube en date du 24 septembre 2025 portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100383

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Son hospitalisation complète a laissé place à des soins ambulatoires sous contrainte, selon programmes de soins établis les 15 mai et 14 septembre 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104057_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Dans ces conditions, elle n'établit aucune faute, de nature à engager la responsabilité de l'établissement. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102124_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200190

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Les frais de transport d'un établissement à un autre qui sont pris en charge par les Cpam comme les autres soins, n'ont pas été expressément exclus des conventions sur le prix de journée et ne peuvent

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a90681ed727f2a5f8f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66c8260b5372bffe82563009

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[Z], agent hospitalier, indique le 12 août suivant que la remise de ladite décision était impossible. Tel que rappelé ci-avant, l'avis motivé établi le même jour par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301160_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il soutient que : - l'établissement pénitentiaire n'est pas responsable du suivi médical d'un détenu lequel est placé sous la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Pointe à Pitre ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200401_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
CA

Première Présidence

6690c7400d808eb34e4554f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

-L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005290_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

E a adressé au centre hospitalier de Valenciennes une demande d'indemnisation au titre des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation en mars 2012 dans cet établissement

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303152_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., alors âgée de vingt ans, a été hospitalisée le 1er novembre 2020 au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier de Lannemezan à la suite d’une crise d’angoisse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102965_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 6.

Source officielle
CA

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d2

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Son hospitalisation complète a pris fin le 22 octobre 2020, date à laquelle il a été hospitalisé librement jusqu'au 26 octobre 2020.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676459

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

X..., ATTEINT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DE POLYGLOBULIE, A ETE HOSPITALISE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, POUR Y SUBIR UNE SAIGNEE PERIODIQUE QUI LUI AVAIT ETE PRESCRITE PAR LE PROFESSEUR Y...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381737

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

le dernier mémoire présenté pour elle devant la cour, la CPAM DE LA MARNE produisait également une attestation établie par son médecin conseil et se référait, afin d'établir la relation entre les débours

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f33cdc6046d479acf67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [O] [V] depuis une décision en date du 20 mai 2026 du Directeur du Centre hospitalier de [Etablissement 1] portant hospitalisation complète à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb2739

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 08 août 2024 à 11h35 par le Dr [Z], et le certificat médical des ' 72 heures établi le 10 août 2024 à 11h par le Dr [U] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation

Source officielle

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