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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68e89302f271a402af33b836
9 octobre 2025
La notion de tension interne sur un tel tableau clinique permet d'établir le risque d'atteinte à son intégrité ou à celle des autres.
5ème Chambre
DTA_2106295_20251014
14 octobre 2025
Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée
Juge Libertés Détention
690bcd0e28bf9d42b6e300db
3 octobre 2025
à l’UHSA de [Localité 2] par arrêté préfectoral de l’Aube en date du 24 septembre 2025 portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100383
26 mai 2021
Son hospitalisation complète a laissé place à des soins ambulatoires sous contrainte, selon programmes de soins établis les 15 mai et 14 septembre 2017.
3ème chambre
DTA_2104057_20240517
17 mai 2024
Dans ces conditions, elle n'établit aucune faute, de nature à engager la responsabilité de l'établissement. 6.
DTA_2102124_20251014
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200190
15 février 2018
Les frais de transport d'un établissement à un autre qui sont pris en charge par les Cpam comme les autres soins, n'ont pas été expressément exclus des conventions sur le prix de journée et ne peuvent
Juge libertés détention
68e42a90681ed727f2a5f8f5
, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse
Chambre des étrangers
66c8260b5372bffe82563009
22 août 2024
[Z], agent hospitalier, indique le 12 août suivant que la remise de ladite décision était impossible. Tel que rappelé ci-avant, l'avis motivé établi le même jour par M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
Il soutient que : - l'établissement pénitentiaire n'est pas responsable du suivi médical d'un détenu lequel est placé sous la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Pointe à Pitre ;
DTA_2200401_20260105
5 janvier 2026
Première Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
-L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a été
6ème chambre
DTA_2005290_20230317
17 mars 2023
E a adressé au centre hospitalier de Valenciennes une demande d'indemnisation au titre des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation en mars 2012 dans cet établissement
CHAMBRE 1
DTA_2303152_20260212
12 février 2026
A..., alors âgée de vingt ans, a été hospitalisée le 1er novembre 2020 au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier de Lannemezan à la suite d’une crise d’angoisse.
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 6.
Premier président
679482f5c6ca88188aff69d2
4 janvier 2024
Son hospitalisation complète a pris fin le 22 octobre 2020, date à laquelle il a été hospitalisé librement jusqu'au 26 octobre 2020.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007676459
16 avril 1980
X..., ATTEINT DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DE POLYGLOBULIE, A ETE HOSPITALISE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, POUR Y SUBIR UNE SAIGNEE PERIODIQUE QUI LUI AVAIT ETE PRESCRITE PAR LE PROFESSEUR Y...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381737
9 mars 2009
le dernier mémoire présenté pour elle devant la cour, la CPAM DE LA MARNE produisait également une attestation établie par son médecin conseil et se référait, afin d'établir la relation entre les débours
J.L.D.
6a109f33cdc6046d479acf67
22 mai 2026
psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [O] [V] depuis une décision en date du 20 mai 2026 du Directeur du Centre hospitalier de [Etablissement 1] portant hospitalisation complète à
6811aec181f47e994feb2739
29 avril 2025
Le certificat médical des ' 24 heures établi le 08 août 2024 à 11h35 par le Dr [Z], et le certificat médical des ' 72 heures établi le 10 août 2024 à 11h par le Dr [U] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation
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