ALORS QUE selon l'article 3, 1° de l'arrêté du 20 décembre 2002, lorsque le salarié est en déplacement professionnel, empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail pour le repas, et que

En dernier lieu, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à 2.233,13 euros.

[O] n'a plus été affecté sur des chantiers, c'est en raison de la baisse d'activité de l'entreprise, qui a concerné plusieurs salariés, et du refus de l'intéressé de se rendre sur certains chantiers ;

X..., salarié de la société Petrissans, travaillait sur un chantier de réfection de l'écluse d'un canal et avait pour mission de participer à la pose et à la dépose de matériels et de les transporter ;

d'indemnité de chômage, alors, selon le moyen, d'une première part, que s'il est exact que lorsque le salarié n'a pas été engagé pour la seule durée d'un chantier, son licenciement pour fin de chantier

a refusé son transfert dans une entreprise concurrente qui avait repris le chantier de la gare Saint-Charles de Marseille sur lequel il travaillait ; qu'il a été reclassé en qualité d'ouvrier nettoyeur

[A] ne pouvant s'exonérer du fait d'un contrôle insuffisant de ses prestations défectueuses ; Les difficultés pour grève de transport du 10 mars 2005 pour atteindre le chantier d'affectation de [Localité

La SA A... a pris l'exemple du chantier Transpole qui a duré deux ans s'agissant de LA fabrication et de la conception de deux véhicules de transports guidés pour servir à bouger les trains de travaux

De plus, la lettre du 13 décembre 2012, non retirée par le salarié, qui de surcroît n'a pas été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fait état d'une absence du chantier depuis le 6 décembre

Si pour passer 48 heures de repos à son lieu de résidence, compte tenu du temps de transport dûment justifié, le salarié doit, en accord avec l'employeur, quitter le chantier plus tôt ou y rentrer plus

émanant de ceux-ci qu'ils ont fait usage de leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels et n'avoir jamais transporté d'autres salariés lors de leur déplacement professionnel, que

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2008, la société TPM Bâtiment, entreprise de maçonnerie qui emploie habituellement au moins onze salariés (12 salariés

Le salarié contraint de passer au siège social de la société ou dans un établissement de l'entreprise avant de se rendre sur un chantier ou de rejoindre son domicile, pour notamment récupérer ou/et transporter

de la totalité des salariés employés dans une entité économique est un transfert partiel d'établissement au sens de ce texte, imposant l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour le transfert

N... et 49 autres salariés, la société des Chantiers et ateliers de la Perrière, a, le 7 septembre 1984, créé une filiale, la société Brestoise de la Perrière, où furent transférés notamment M.

Toujours selon l'accord du 4 juin 2009, il est alloué à tous les ouvriers une indemnité de 46, 28 euros par mois pour remboursement des frais de transport, pour leurs déplacements du domicile au lieu de

occupés sur le chantier ; que 13 de ceux-ci saisirent la juridiction prud'homale et devant la Cour d'appel demandèrent que la société Socorail les prenne à son service pour compter du 1er janvier 1984

X..., salarié de la société SAEC puis de la société Terrade en qualité d'ouvrier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la première et la troisième branches du moyen unique relatives

du transport en date du 21 décembre 1950.

SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU