Au dernier état de ses écritures du 8 avril 2024, Mme [S] demande à la cour de réformer le jugement déféré et de : avant dire droit, ordonner un transport sur les lieux, en toutes hypothèses :

Saint-Geniès de leur demande en indemnité pour perte de sources après avoir retenu qu'ils n'avaient "formulé aucune réserve, ni présenté de demande lors du transport sur les lieux et lors de l'audience

Il indique qu'à l'occasion d'un transport sur les lieux, le tribunal avait constaté la présence de plusieurs couchages et que les attestations qu'il produit démontrent cette sous-location qui justifie

Lors du transport sur les lieux du 29 novembre 2024, Madame [J], gérante de la SARL Surf 1, était présente sans avocat. Elle a assisté à l'audience.

et en quelques mains qu'il se trouve et même sur la voie publique ainsi qu'à le faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utile, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une

Monsieur [O] était présent et assisté de Maître Gilles CAILLET lors du transport sur les lieux du 17 octobre 2023.

Le transport sur les lieux a été effectué le 7 janvier 2010.

Le premier juge a fait un transport sur les lieux et par jugement contradictoire du 20 septembre 1996, il a rejeté toutes les demandes des époux X....

somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, subsidiairement, vu les articles 179 et 232 du code de procédure civile, - ordonner un constat ou un transport

entreprise et à la condamnation au paiement de 25. 000 ¿ à titre de dommages-intérêts, en contrainte, sous astreinte, à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles et subsidiairement au transport

A rendu, après transport sur les lieux en date du 16 Décembre 2024 et plaidoirie du 11 Mars 2025 En présence de Jean-François DELHOM, Inspecteur des Finances publiques, désigné pour remplir les fonctions

Par ordonnance du 2 mai 2024, le transport sur les lieux a été fixé au 30 mai 2024, ladite ordonnance ayant été régulièrement signifiée.

camion venant en sens inverse ; qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de gendarmerie dressé au moment de l'accident et dont les constatations sont confirmées par un procès-verbal de transport

Par ordonnance du 18 octobre 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 27 novembre.

Le transport sur les lieux est intervenu le 29 février 2024 en présence des parties et du commissaire du gouvernement.

En l’espèce, aucun texte ne permet au juge de l’expropriation de prononcer un non-lieu à statuer, le mémoire de l’EPFIF intitulé “mémoire aux fins de non-lieu” et sa demande tendant à voir juger n’y avoir

, LA DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE PRESCRIVANT UNE ENQUETE DOIT NOTAMMENT ENONCER LES JOUR, HEURE ET LIEU OU LES TEMOIGNAGES SONT RECUS, EN SECOND LIEU, LES TEMOINS PEUVENT ETRE ENTENDUS AU COURS DE

Le transport sur les lieux a eu lieu en présence du représentant et du conseil de la FAB, des représentants et du conseil de la société ONYX et du commissaire du gouvernement.

et suivants, 191 et suivants, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal de transport

à un transport sur les lieux ; Sur les conséquences de la requalification du contrat en bail commercial : Considérant que le congé délivré à [D] par VR Services par acte d'huissier du 4 mars