travail.

répondre aux conditions cumulatives suivantes :   - le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail habituel figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l’une des affections

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [T] a été engagée par la SARL SIG (Surveillance-Intervention-Gardiennage) en qualité d'agent de surveillance confirmé niveau 3, échelon 1, coefficient 130 par contrat de travail

FAITS ET PROCÉDURE Par un contrat de travail intermittent à durée indéterminée en date du 1er octobre 2005, Monsieur [R] [P] a engagé Monsieur [M] [Y] [Z] en qualité de chauffeur ; le contrat de travail

les effectifs de l'entreprise sont calculés de la façon suivante : les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement

à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise, 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires

mis à disposition répondant aux conditions de l'article L. 1111-2 du code du travail, à dire que seront électeurs tous les travailleurs mis à disposition répondant aux conditions des articles L. 2314-

à temps partiel annualisé ; - Dire et juger que le contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé intermittent du 20 octobre 2012 s'analyse comme un contrat de travail intermittent ; - Constater

en date des 5 mai et 31 août 2010 selon laquelle il ressort qu'il a perçu la somme de 400 € à titre de rémunération pour la période du 1er janvier 2010 jusqu'au jour de l'attestation -contrat de travail

…) le "contrat atypique Statut vacataire de type intermittent" invoqué par la société MGS promotion ne reposant sur aucune disposition légale, il était en conséquence soumis aux règles du contrat de travail

engageant Angela X... pour une durée déterminée, alors que le contrat de travail intermittent est nécessairement à durée indéterminée, la société MICHAELS FORMATION s'est placée en dehors du régime de

du code du travail.

un motif non critiqué par le moyen, a relevé que la salariée ne pouvait bénéficier d'un contrat de travail intermittent, ce dont il résultait que l'employeur ne pouvait lui appliquer un système d'annualisation

Le 1er décembre 2007, les parties ont régularisé un nouveau contrat de travail intermittent à durée indéterminée pour 180 heures minimales par an pour le même poste.

, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que l'article L. 2262

indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les

En statuant ainsi, alors que sous le couvert d'une demande de dommages-intérêts pour absence de répartition des horaires de travail sur les contrats de travail, la salariée demandait le paiement d'une

Il relève par ailleurs que dans la branche, le recours au contrat de travail intermittent, qui est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d'activités,