Le premier juge a essentiellement retenu que le bailleur avait manqué à son obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et que la locataire avait subi un trouble de jouissance

Sur l'indemnisation des préjudices, l'expert a estimé que le trouble de jouissance avait duré du 5 avril 2000, date de la déclaration de sinistre, au 10 mars 2002, date à laquelle la fuite a été réparée

Le 1er juillet 2016, l'assemblée générale a autorisé le syndic à agir en justice à l'encontre de [Z] [I], pour que le syndicat des copropriétaires puisse obtenir réparation des troubles de jouissance collectifs

Sur le trouble de jouissance : - CONDAMNER la Société Valophis Habitat office public de l'habitat du Val de Marne à payer à Mr et Mme [R] la somme de 15.275,78€ Sur le préjudice matériel : - CONDAMNER

paisible du logement donné à bail et condamner celle-ci à lui payer la somme de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis au titre du trouble de jouissance ; AUX

L'ensemble de ces dépenses représente une somme d'environ 500 Euros selon les chiffres retenus par l'expert, à quoi s'ajoute l'indemnisation du trouble de jouissance important causé par les désordres,

[F] et Mme [R] ont systématiquement refusé toutes les interventions y compris thermiques, estime qu'ils sont les seuls responsables de la persistance des punaises et donc de leur trouble de jouissance.

Enfin, Monsieur [R] [Z] et Madame [O] [H] soutiennent que le surplus des troubles de jouissance qu’ils allèguent n’est pas prescrit.

Les demandes de dommages et intérêts pour trouble de jouissance et pour préjudice d'exploitation formées par Mme [K] seront donc déclarées recevables. 2.Sur le fond 2.1.

Doit y être ajoutée l'indemnisation du trouble de jouissance, écarté à tort, car il est certain que des travaux de 15 jours sur le parking de la copropriété vont nécessairement en compromettre sinon en

solidairement la société Braconne et son assureur, la compagnie Groupama, à payer à la société Bertrandie 5 000 euros au titre des travaux de reprise et 3 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son trouble

cet égard que c'est à juste titre que Monsieur [N] demande le remboursement des loyers réglés par lui à LIXXBAIL ; Qu'il sollicite également le paiement d'une somme de 160.770 euros au titre du trouble

droits sur cette cour, dans les 15 jours de la signification de sa décision et sous astriente de 30 euros par jour de retard, et accordé aux époux Y... une indemnité de 1 500 euros en réparation de leur trouble

somme de 6 600,60 euros en réparation du préjudice matériel qu'elle a subi en conséquence de ce refus, montant à actualiser à la date de l'audience, ainsi que la somme de 8 000 euros, au titre de ses troubles

[K] se plaignant d'un trouble de jouissance, que l'éventuel manquement du bailleur à ses obligations contractuelles ne justifiait pas le défaut de paiement du loyer ; qu'il y a donc lieu de confirmer le

MOTIFS Sur les dommages et intérêts pour trouble de jouissance M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'indemnisation du trouble de jouissance présentée par la SA DGI Attendu que par acte sous seing privé du 2 janvier 1995 la SCI DIMAR, représentée par sa gérante

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour trouble de jouissance : La SARL A CAVALLU prétend subir depuis deux années diverses voies de fait ne lui permettant pas une jouissance

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI LE PEYNIBLOU à payer aux époux X... la somme de 8 000 ¿ au titre du trouble de jouissance résultant de son manquement

Par jugement contradictoire du 10 février 2015, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné le bailleur à payer au locataire la somme de 32 991,43€ en indemnisation du trouble de jouissance subi