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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2215962_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Cette dépendance résulte d'une situation de fait caractérisée par la circonstance que le soutien matériel du membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ayant fait usage de la liberté de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501238_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cette dépendance résulte d’une situation de fait caractérisée par la circonstance que le soutien matériel du membre de la famille est assuré par le citoyen de l’Union ayant fait usage de la liberté de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02431
8 décembre 2010
8 décembre 2010
X..., engagé le 12 mars 2003 par la société Trait d'Union CM associés en qualité de directeur commercial France et Europe, et promu par avenant à son contrat de travail du 1er février, 2004, directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sur le fonctionnement de l'Union européenne fait obstacle, eu égard au désavantage de trésorerie par rapport à une société similaire qui maintiendrait son siège et ses actifs sur place, à l'imposition
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cette dépendance résulte d'une situation de fait caractérisée par la circonstance que le soutien matériel du membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ayant fait usage de la liberté de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400452_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205404_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204000_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204087_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202597_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En troisième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309793_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205796_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205797_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205798_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205799_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305054_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de son auteur manque en fait et doit être écarté. 4. Aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013: " 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2314328_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
fait, régulièrement motivée. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300914_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu par l'autorité administrative, énoncé à l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union
Source officiellePage 30 sur 8002