Z... a été proclamé élu président du conseil régional de Haute-Normandie, quatre conseillers ont montré au public le bulletin qu'ils s'apprêtaient à déposer dans l'urne ; que ces conseillers ont ainsi

1983, AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LA COMMUNE DE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON MEURTHE-ET-MOSELLE , LES FONCTIONS D'EMARGEMENT, D'ESTAMPILLAGE DES CARTES ELECTORALES ET DE CONTROLE DE L'URNE

MAJORITE ABSOLUE DES VOTANTS A UN SEUL TOUR DU SCRUTIN ; QUE TOUTEFOIS, EN CAS DE PARTAGE DES VOIX, IL EST PROCEDE A UN SECOND VOTE POUR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DEPOSE DEUX BULLETINS DANS L'URNE

été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que le procès-verbal du 2ème bureau de vote indique, contrairement à ce que soutient le requérant, le nombre de bulletins trouvés dans l'urne

Y... fait également valoir que le nombre des bulletins trouvés dans l'urne différait de celui des émargements et que le président du bureau de vote aurait refusé de mentionner au procès-verbal les observations

POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL, Activité : Services extérieurs de pompes funèbres, fossoyage, fleuriste, marbrerie, transport de corps avant et après mise en bière, fournitures housses, cercueils, urnes

En novembre 2006, il installa, avec un autre membre du syndicat, des urnes devant la porte d’entrée du réfectoire de l’administration pour laquelle il travaillait en vue de l’organisation d’un référendum

LEUR PRESENTATION ; QU'IL A ETE AINSI REGULIEREMENT PROCEDE ; QU'EN EFFET, LES JURES COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE DE SESSION, NON DANS L'ORDRE OU LEURS NOMS SONT SORTIS DE L'URNE

SIMPLE PAGE VOLANTE - QUI CONSTATE L'ACCOMPLISSEMENT DE FORMALITES SUBSTANTIELLES : INTERROGATOIRE D'IDENTITE DES ACCUSES, APPEL NOMINAL DES JURES ET LEUR NOMBRE AU MOMENT OU LEURS NOMS ONT ETE MIS DANS L'URNE

l'arrêt attaqué que Marc X... et Daniel Y... ont été poursuivis devant la juridiction répressive pour infraction à l'article L. 103 du Code électoral à raison de l'enlèvement, le 21 novembre 1988, de deux urnes

Fraude électorale, bourrer les urnes aux élections professionnelles d'étudiants.

BULLETINS DE VOTE N'A PAS ETE EFFECTUE SOUS LE CONTROLE D'UN HUISSIER, EN VIOLATION DU TEXTE SUSVISE, L'OFFICIER MINISTERIEL REQUIS N'AYANT PU, PAR SUITE D'ENGAGEMENT ANTERIEUR, ASSISTER A L'OUVERTURE DES URNES

tribune, publiquement, sous le contrôle d'un président et de deux assesseurs désignés à cet effet, les délégués de chacune des sociétés avaient été invités nominativement à déposer leur bulletin dans l'urne

Itinéraire d'un " camarade " de la gauche française devenu président par la grâce des urnes-et de Dieu ?

G... et faire siennes ses remarquesestime "qu'un retour aux urnes serait une bonne façon de régler cette affaire" et déclare s'en remettre à la sagesse du Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces des dossiers

Toutefois un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette

tribunal administratif de Limoges : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans le bureau de vote de la commune d'Heugnes, le premier comptage auquel il a été procédé après l'ouverture des urnes

réglementaire, provoquait nécessairement un gonflement des enveloppes électorales de nature à permettre de connaître le sens du vote des électeurs au moment où ils introduisaient les enveloppes dans l'urne