Codes de loi français

Article Annexe 5.1

Post Brevet : Emport de passager Objectif Permettre à l'instructeur stagiaire d'apprendre à un pilote déjà autonome et expérimenté de pratiquer le vol en biplace avec un passager en sécurité Spécificités et risques liés au thème Attirer l'attention

Article R520-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06

passibles de la taxe en raison de la construction de locaux à usage de bureaux ou en raison du changement d'affectation en de tels locaux de locaux précédemment affectés à d'autres usages, sont exonérées de ladite taxe à la condition de justifier d'une utilisation

Article D2223-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82

Peuvent seuls accéder à la formation pratique les candidats ayant été reçus aux épreuves théoriques en vue de l'examen d'obtention du diplôme national de thanatopracteur et classés en rang utile.

Article Annexe II

Durant la formation initiale professionnelle, et notamment à la fin du stage pratique d'expérimentation de la chaîne pénale , les greffiers stagiaires sont évalués par le maître de stage du tribunal de grande instance dans lequel ils effectuent leurs

Article D215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 50

-Aux fins d'identification du contrat à résilier, la fonctionnalité de résiliation prévue à l'article L. 215-1-1 comporte des rubriques permettant de fournir au professionnel les informations suivantes, ou d'en confirmer l'exactitude :

Article 312-29

L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions. À cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 312-33 à 312-35.

LEGIARTI000047909262

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 juillet 2026 : Nice-Monaco.

Article 72

L'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.

Article 11

L'examen de passage comporte des épreuves écrites, pratiques et orales. La note zéro est éliminatoire.

Article L910-1 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.

Article R3132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 97

Le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des proportions qu'ils fixent librement.

Article 26

maritimes dans les conditions ci-dessous : - pour les navires autres que de plaisance à utilisation commerciale : deux inspecteurs.

Article 312-28

L'AMF tient un registre des cartes professionnelles.

Article L519-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06

-Aux fins de leur immatriculation au registre mentionné au I de l'article L. 546-1, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement mentionnés à l'article L. 519-1 et leurs mandataires adhèrent à une association professionnelle agréée

Article L5134-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 86

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Article 9

Examen en vif : Dans le cadre des examens en vif prévus à l'article 11 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc ", l'agent examine l'animal en fonction

Article R543-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

. – Sont exclus du champ d'application de la présente sous-section : 1° Les équipements nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat, y compris les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés à des fins spécifiquement

Article 8

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective.

Article 8

professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, doit permettre au jury d'apprécier les compétences et les qualités du candidat, après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile

Article D1142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83

Les résultats sont présentés par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l'entreprise.