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4 995 résultats pour « vente de meubles aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca02

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

aux enchères publiques des meubles et objets mobiliers ; toucher le montant de toutes ventes et toutes autres sommes à titre quelque titre que ce soit, rechercher les comptes bancaires, interroger le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb087603bf88a1884ca3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] [L] est venu aux droits de la société [A]. Des loyers sont demeurés impayés. Par lettre recommandée en date du 18 octobre 2022, l'indivision [G] a mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [C] [K], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de salon de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7761dcdc6046d47433101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

paiements de la société, [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE, exerçant une activité de restaurant de type rapide, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778e3cdc6046d4743645e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

déclaration de cessation des paiements de la société AMEDIET SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme, [U], [G], née le, [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de fournitures et matériel de bureau vente et impression sur tee-Shirt à Angers (49000).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100726

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

mobiliers pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire, et notamment l'intégralité du prix de vente devant provenir de la vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers de l'Hôtel de Masseran

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ee2cdc6046d47f29679

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 15 avril 2025, Madame [I] [S] née [U], déclarant venir aux droits de M. [O] [S] a fait sommation à M.

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f0c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Z..., commissaires-priseurs à Paris, ont procédé à la vente aux enchères publiques d'un certain nombre de meubles et d'objets d'art exécutés dans l'atelier de Jean Y..., artiste peintre, laqueur et ébéniste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a1

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

premier temps; à titre subsidiaire, de la somme de 115.128,76 €, soit 72.701,64 € au titre de la soulte consignée chez Maître A... et 42.427,12 € correspondant au montant des sommes obtenues après la vente

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17406ecdc6046d47260fc2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

aux enchères publiques ce conformément à ce que prévoient les dispositions du code des procédures civiles d'exécution sur ce point, * une indemnité provisionnelle égale au montant du loyer contractuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00355

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

; que la vente des biens saisis, aux enchères publiques les 23 mai et 28 juin 2007, a rapporté la somme de 633 063,31 euros consignée entre les mains de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004458498

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

  » Article   1002 (Achèvement de la vente aux enchères) «   1.     La vente aux enchères s’achève par l’adjudication. (...) 2.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf65

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[B] [P] pour la période comprise entre le 1er septembre 2013 et le 30 septembre 2016, Ordonne la vente sur licitation aux enchères publiques : . à la barre du tribunal de grande instance de Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300521

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

rachètent un bien le 17 juillet 2012, la maison de location étant trop petite pour accueillir tous leurs meubles ; qu'en limitant l'indemnisation des frais de garde-meubles à hauteur de 454, 48 euros,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, salon de thé, vente de produits du terroir, à La Séguinière (49280).

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100418_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient être fondé dans sa démarche s'agissant d'un immeuble mis en vente libre de meubles et d'occupants depuis le 6 décembre 2018 et ayant fait l'objet d'une promesse de vente depuis le 24 novembre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f918fcdc6046d479d9e81

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIRE la demande de Madame [S] [X] de mise en vente du bien sur licitation sans objet.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110541

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

F... tendant à voir ordonner la production du relevé de compte de l'huissier instrumentaire justifiant du prix de vente du véhicule et du reliquat du prix de vente ; AUX MOTIFS QUE C...

Source officielle

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