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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca02
18 janvier 2024
aux enchères publiques des meubles et objets mobiliers ; toucher le montant de toutes ventes et toutes autres sommes à titre quelque titre que ce soit, rechercher les comptes bancaires, interroger le
Chambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca3
17 octobre 2024
[Z] [L] est venu aux droits de la société [A]. Des loyers sont demeurés impayés. Par lettre recommandée en date du 18 octobre 2022, l'indivision [G] a mis en demeure M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
ATELIER DES DAMES SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [C] [K], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de salon de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
paiements de la société, [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE, exerçant une activité de restaurant de type rapide, vente
69c778e3cdc6046d4743645e
déclaration de cessation des paiements de la société AMEDIET SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme, [U], [G], née le, [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de vente
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
13 mai 2026
de fournitures et matériel de bureau vente et impression sur tee-Shirt à Angers (49000).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100726
18 juin 2014
mobiliers pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire, et notamment l'intégralité du prix de vente devant provenir de la vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers de l'Hôtel de Masseran
JCP BAUX
69e69ee2cdc6046d47f29679
10 avril 2026
Le 15 avril 2025, Madame [I] [S] née [U], déclarant venir aux droits de M. [O] [S] a fait sommation à M.
60794c8b9ba5988459c45f0c
13 octobre 1993
Z..., commissaires-priseurs à Paris, ont procédé à la vente aux enchères publiques d'un certain nombre de meubles et d'objets d'art exécutés dans l'atelier de Jean Y..., artiste peintre, laqueur et ébéniste
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a1
20 octobre 2009
premier temps; à titre subsidiaire, de la somme de 115.128,76 €, soit 72.701,64 € au titre de la soulte consignée chez Maître A... et 42.427,12 € correspondant au montant des sommes obtenues après la vente
Section des Référés
6a17406ecdc6046d47260fc2
26 mai 2026
aux enchères publiques ce conformément à ce que prévoient les dispositions du code des procédures civiles d'exécution sur ce point, * une indemnité provisionnelle égale au montant du loyer contractuel
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00355
27 mars 2012
; que la vente des biens saisis, aux enchères publiques les 23 mai et 28 juin 2007, a rapporté la somme de 633 063,31 euros consignée entre les mains de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004458498
6 décembre 2001
  » Article   1002 (Achèvement de la vente aux enchères) «   1.     La vente aux enchères s’achève par l’adjudication. (...) 2.
Pôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf65
18 janvier 2017
[B] [P] pour la période comprise entre le 1er septembre 2013 et le 30 septembre 2016, Ordonne la vente sur licitation aux enchères publiques : . à la barre du tribunal de grande instance de Paris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300521
8 avril 2014
rachètent un bien le 17 juillet 2012, la maison de location étant trop petite pour accueillir tous leurs meubles ; qu'en limitant l'indemnisation des frais de garde-meubles à hauteur de 454, 48 euros,
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
6 mai 2026
et plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, salon de thé, vente de produits du terroir, à La Séguinière (49280).
JU2
DTA_2100418_20221109
9 novembre 2022
Il soutient être fondé dans sa démarche s'agissant d'un immeuble mis en vente libre de meubles et d'occupants depuis le 6 décembre 2018 et ayant fait l'objet d'une promesse de vente depuis le 24 novembre
Chambre 2-4
695f918fcdc6046d479d9e81
7 janvier 2026
DIRE la demande de Madame [S] [X] de mise en vente du bien sur licitation sans objet.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110541
17 octobre 2019
F... tendant à voir ordonner la production du relevé de compte de l'huissier instrumentaire justifiant du prix de vente du véhicule et du reliquat du prix de vente ; AUX MOTIFS QUE C...
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