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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01444
9 juillet 2014
X... a été engagé, le 8 septembre 1997, par la société Würth France en qualité de VRP exclusif au sein de la division Métal ; que promu chef de région à compter du 1er février 1999, il a signé, le 31 mars
CHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0bb
24 juin 2016
Elle a embauché [T] [F] le 6 juin 1996 en qualité de représentant de commerce exclusif avec un statut de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, soumis à l'Accord national interprofessionnel relatif
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
X..., né en 1969, a été engagé par la société Mbc Immobilier, Sas présidée par Mme Z..., en qualité de négociateur immobilier, statut Vrp exclusif aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 2 mai
Pôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a3f
26 juin 2013
Mme [K] [R] a ultérieurement conclu avec la SA PUM PLASTIQUES un contrat de travail de VRP exclusif ayant pris effet le 1er janvier 1990 et moyennant une rémunération brute forfaitaire de 104 000 francs
Chambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a966
14 octobre 2022
[L] [O], né le 4 novembre 1963, a été embauché à compter du 18 mars 1991 par cette société en qualité de VRP exclusif suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 1991, prévoyant qu'il
Pôle 6 - Chambre 11
6162d672a2a5768a176c5566
21 juin 2012
Le 1er janvier 1994, un nouveau contrat a été signé entre les parties, Mme [F] devenant négociatrice, statut VRP exclusif, coefficient 240 de la convention collective nationale de l'immobilier, moyennant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332
15 décembre 2016
En application des dispositions de l'article 5-1-4ème et 5ème de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975 étendu, le VRP exclusif, à partir
Pôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
l'absence de médiation à ce jour, Mme [U] a été engagée le 18 février 2000 à effet du 21 février 2000 par la société ANNE CAROLE IMMOBILIER exploitant une agence immobilière à [Localité 5] en qualité de VRP
7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a4
13 avril 2023
Le 1er février 2011, la salariée a été promue au poste de VRP exclusif. Les relations entre les parties étaient régies à la convention collective des professions de la photographie.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c59
26 avril 2023
Elle a embauché Mme [R] [F], par contrat à durée indéterminée, à compter du 9 mai 2017, en qualité de VRP exclusif.
6253ccc1bd3db21cbdd91296
18 mars 2014
Romain X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif moyennant une rémunération constituée uniquement de commissions sur le chiffre d'affaires hors taxes mensuel réalisé.
6253cd1fbd3db21cbdd92518
9 juin 2015
X...a été engagé par la société Emmi énergie distribution, spécialiste des énergies renouvelables, suivant contrat du 5 septembre 2011 en qualité de commercial ayant le statut de VRP exclusif, responsable
8ème Ch Prud'homale
5fca9dcee68804938741aef7
10 juillet 2020
SELARL VALLAIS AVOCAT, Avocat plaidant du Barreau de NANTES === Mme [P] [N] a été engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 5 octobre 2014 par la SARL GLOBAL SERVICES, en qualité de VRP
9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b264
3 juillet 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [R] [O] a été recrutée par la Sté ALMEXAMA KASHMEER à compter du 01 septembre 2006 en qualité de 'Voyageur Représentant Placier exclusif" dans le cadre
1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f083
26 janvier 2017
était associé de la société Safico II dont il détenait 9000 parts ainsi que le montre un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (pièce n°65 des appelants) ; que s'il indique qu'il n'était que VRP
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
Suivant contrat à durée indéterminée, elle a engagé Monsieur [Q] [A] à compter du 1er mars 2006 en qualité d'assistant commercial VRP exclusif, puis, par avenant du 2 janvier 2007, en qualité de responsable
1ère Chambre
63ca427b9066fd7c90fc244c
19 janvier 2023
Monsieur [X], qui exerçait les fonctions de VRP exclusif et de chef de culture, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016 et son épouse, attachée commerciale, à compter du 1er
6253ccefbd3db21cbdd91c36
28 octobre 2014
Gaëtan X...exercerait les fonctions de « Conseiller Commercial Sénior » avec le statut de VRP exclusif-cadre, sur le secteur, non exclusif, de la région des Pays de la Loire et des départements limitrophes
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
Mme A y exerçait alors l'emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive, couvrant le territoire de huit départements.
DCA_23NT01271_20240618
B y exerçait alors l'emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, couvrant le territoire de huit départements.
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