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4 376 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01444

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... a été engagé, le 8 septembre 1997, par la société Würth France en qualité de VRP exclusif au sein de la division Métal ; que promu chef de région à compter du 1er février 1999, il a signé, le 31 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0bb

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Elle a embauché [T] [F] le 6 juin 1996 en qualité de représentant de commerce exclusif avec un statut de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, soumis à l'Accord national interprofessionnel relatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

X..., né en 1969, a été engagé par la société Mbc Immobilier, Sas présidée par Mme Z..., en qualité de négociateur immobilier, statut Vrp exclusif aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 2 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628540c10e2193c5780a3f

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Mme [K] [R] a ultérieurement conclu avec la SA PUM PLASTIQUES un contrat de travail de VRP exclusif ayant pris effet le 1er janvier 1990 et moyennant une rémunération brute forfaitaire de 104 000 francs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a966

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[L] [O], né le 4 novembre 1963, a été embauché à compter du 18 mars 1991 par cette société en qualité de VRP exclusif suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 1991, prévoyant qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d672a2a5768a176c5566

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Le 1er janvier 1994, un nouveau contrat a été signé entre les parties, Mme [F] devenant négociatrice, statut VRP exclusif, coefficient 240 de la convention collective nationale de l'immobilier, moyennant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En application des dispositions de l'article 5-1-4ème et 5ème de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975 étendu, le VRP exclusif, à partir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

l'absence de médiation à ce jour, Mme [U] a été engagée le 18 février 2000 à effet du 21 février 2000 par la société ANNE CAROLE IMMOBILIER exploitant une agence immobilière à [Localité 5] en qualité de VRP

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938a4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 1er février 2011, la salariée a été promue au poste de VRP exclusif. Les relations entre les parties étaient régies à la convention collective des professions de la photographie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c59

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle a embauché Mme [R] [F], par contrat à durée indéterminée, à compter du 9 mai 2017, en qualité de VRP exclusif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91296

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Romain X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif moyennant une rémunération constituée uniquement de commissions sur le chiffre d'affaires hors taxes mensuel réalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92518

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

X...a été engagé par la société Emmi énergie distribution, spécialiste des énergies renouvelables, suivant contrat du 5 septembre 2011 en qualité de commercial ayant le statut de VRP exclusif, responsable

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

SELARL VALLAIS AVOCAT, Avocat plaidant du Barreau de NANTES === Mme [P] [N] a été engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 5 octobre 2014 par la SARL GLOBAL SERVICES, en qualité de VRP

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036e793cc5a3e84f4e7b264

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [R] [O] a été recrutée par la Sté ALMEXAMA KASHMEER à compter du 01 septembre 2006 en qualité de 'Voyageur Représentant Placier exclusif" dans le cadre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60342e21b600c71fe8f7f083

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

était associé de la société Safico II dont il détenait 9000 parts ainsi que le montre un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (pièce n°65 des appelants) ; que s'il indique qu'il n'était que VRP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

Suivant contrat à durée indéterminée, elle a engagé Monsieur [Q] [A] à compter du 1er mars 2006 en qualité d'assistant commercial VRP exclusif, puis, par avenant du 2 janvier 2007, en qualité de responsable

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [X], qui exerçait les fonctions de VRP exclusif et de chef de culture, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016 et son épouse, attachée commerciale, à compter du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c36

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Gaëtan X...exercerait les fonctions de « Conseiller Commercial Sénior » avec le statut de VRP exclusif-cadre, sur le secteur, non exclusif, de la région des Pays de la Loire et des départements limitrophes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme A y exerçait alors l'emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive, couvrant le territoire de huit départements.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B y exerçait alors l'emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, couvrant le territoire de huit départements.

Source officielle

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