A ACQUIS L'AUTRE PARTIE DU DOMAINE PAR UN CONTRAT EN DATE DU 3 OCTOBRE 1969, EN VUE DE LA CREATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE, DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE PAR UN ARRETE DU 21 JUILLET 1967 DU PREFET DE L'ESSONNE

dans le cadre d'un syndicat intercommunal à vocation multiple qu'elles avaient créé à cette fin, les communes de BEZIERS et de Villeneuve-lès-Béziers ont mené à bien une opération d'extension d'une zone

B, qui travaillait pour une entreprise dans la zone industrielle de la commune de Veauche, a été victime d'un accident le 30 septembre 2019.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scaso, Société centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone

Maurice C..., demeurant zone industrielle Le Vernet à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 9 / la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., 10 / la société Sovac, dont le siège

18/ du Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),zone

[B] soutenait que le bien sis [Adresse 3] à [Localité 8] n'était pas comparable au bien exproprié, dès lors qu'il se situait en pleine zone industrielle (zone UE du PLU de [Localité 8], soit un quartier

d'aménagement différé (ZAD) le terrain était situé en zone NAi, zone devant être affectée à des activités industrielles ou artisanales où aucune construction n'est autorisée à l'exception d'équipements

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, RETIENT QUE CES TERRAINS, EN NATURE DE PRAIRIE, "ONT ETE CLASSES EN ZONE INDUSTRIELLE EN JUIN 1971, A UNE DATE ANTERIEURE A CELLE QUI

par Me Moayed, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2024 à raison d’un bien sis rue Jean Jaurès Zone

IMAYE GRAPHIC venant aux droits de la Société OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION ayant son siège 81 Boulevard Henri Becquerel Zone Industrielle des Touches 53000 LAVAL, agissant poursuites et diligences en la

d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses, bureau 1), au profit de la société Tailleur industrie, comité d'entreprise, dont le siège est zone

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 août et 9 décembre 1987 présentés pour la SOCIETE SOBOMA POINT P, dont le siège social est à Schweighouse-sur-Moder (67590) zone

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté d'une part, leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 juin 1990 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone

16e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, Section 1), au profit de la société anonyme Promotion du prêt-à-porter, dont le siège social est Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSPORT ROBINET, zone industrielle, route d'Ormes BP 404, Saran

ALBIN PUMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Zone industrielle du Meyrol 6, Avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR Représentée

réduction de son périmètre ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 22 mars 2006), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des propriétaires de la zone