Défense (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Sur la cinquième branche du même moyen Enoncé du moyen 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° X 21-25.335 et le second moyen, pris en ses première, troisième, quatrième et huitième branches, du pourvoi n° U 21-25.447, réunis Enoncé des moyens

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6. La fédération CFE-CGC énergies, Mme [P] et M.

susceptible d'en constituer une irrégularité de fond, puisque la mention discutée " l'offre de prêt signée ce jour par le mandant " ne figurait dans la définition du mandat qu'à titre indicatif des conditions

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le second moyen 5.

Charveriat, alors, selon le moyen, que la société Aldes aéraulique avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, que suivant le contrat de mandat de cession du 11 août 1991, la rémunération forfaitaire

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

de ces textes que l'avocat qui entend mettre fin à son mandat en est déchargé après avoir informé son mandant, le juge et la partie adverse ; que selon le second de ces textes, l'avocat qui décide de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 1152 et 1226 du code civil ; Attendu que la

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Samputensili France ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Samputensili France ayant rompu le contrat à durée indéterminée d'agent commercial

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

le pourvoi, d'une part, qu'une personne ne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, même en l'absence de faute susceptible de lui être reprochée, que si la croyance du tiers à l'étendue

même du mandant, sauf cas exceptionnels et ordres précis donnés par celui-ci ; que tout en constatant que la banque s'était vu confier un tel mandat, la cour d'appel qui n'a pas recherché, pour dégager