(Espagne), en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Contenemar, domiciliéechez son agent, l'Agence maritime France Maghreb, [...] , 11°/ à M.

La direction n'explique pas que des agents placés derrière lui sur le listing ont été retenus. En 2006, 2008, 2009, [R] [Y] été écarté des notations sur le critère de l'activité commerciale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atlantique agencement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Delmas Vieljeux, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cohdetrans, société anonyme, dont le siège

EST DIRECTRICE SALARIEE A FAIT L'OBJET D'UN PROCES-VERBAL DU 5 JUILLET 1976 DRESSE PAR DES AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES QUI, DANS LE CADRE D'UNE VERIFICATION DE LA COMMERCIALISATION PAR LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

), ..., et l'agence ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Arrêt n° 1159 F-D Pourvoi n° Z 16-15.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Salmon, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., née X..., demeurant anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Avenir France, société anonyme

X..., d'un côté, ait acheté aux sociétés des produits pour les revendre et, d'un autre côté, ait été leur agent commercial, l'arrêt retient que les factures adressées à la clientèle l'ont été au nom de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Zoum, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

MOTIFS Sur les moyens formels de nullité soulevés par L'EPIC [5] : La caisse a pertinemment répondu aux moyens formels soulevés par l’employeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aloha, société à responsabilité limitée