corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Corps et échelons Grades et échelons Directeur Chef de service 8e échelon 4e

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

Code de l'action sociale et des familles

des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ; 2° Un collège représentant les professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

Article 71

—

La convention collective doit être écrite en langue française à peine de nullité.

Article L3111-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat, pris après consultation des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales représentatives au niveau de la convention collective de la branche du transport public urbain et de la Régie autonome

Article 1

—

échelon 6e échelon 6e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef du service intérieur et des transports du Mobilier national et des Manufactures des

Article L218-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 67

Code de la propriété intellectuelle

-Les journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, et les autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l'article L. 218-1 du présent code ont droit à une part

Article Annexe 1

—

L'AMIS travaille seul (e) ou en équipe, le plus souvent en binôme, et il (elle) établit des liens avec d'autres services présents sur son territoire.

Article 6

—

Présence de l'opérateur Les arrêtés, visés au point 1, 4e alinéa, de la présente annexe, spécifient si l'opérateur doit être présent ou non durant les essais. 6.1. Spécifications vestimentaires.

Article 230-7.01

—

Nombre et type des engins de sauvetage collectifs 1. Les navires sont équipés de radeaux de sauvetage ou d'engins flottants conformément au tableau suivant.

Article Annexe

—

Dans ce but, un examen médical annuel est obligatoirement proposé à chacun des agents de l'opérateur France Travail. Les établissements recherchent les moyens les plus appropriés pour assurer leurs obligations en la matière.

Article 17

—

échelon. 4e échelon. 2e échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon.

Article 13

—

Capitaine : Capitaine ou officier de 1re classe : 5e échelon. 4e échelon. 4e échelon. 3e échelon. 3e échelon. 2e échelon. 2e échelon. 1er échelon. 1er échelon. 1er échelon.

Article 46

—

de 1re catégorie A Ingénieurs de recherche de 1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e

Article 36

—

Article 51

—

contractuels de 1re catégorie A ingénieurs de recherche de 1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait : 1° Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat partie audit conflit armé, ni membre des forces armées

Article 14

—

indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal Inspecteur principal 5e 6e 4e

Article 18

—

à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté 5e 6e Ancienneté acquise 4e

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :1er:1er: Ancienneté acquise: : 2e: 2e: Ancienneté acquise: : 3e: 3e: Ancienneté acquise: : 4e: 4e: Ancienneté acquise: : 5e échelon avant 3

Article W 21

—

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

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