CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société

Equipements scientifiques, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Athanor Equities, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Global Ecopower, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Futuren, société anonyme, dont

; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 105, 144, 145, 201, 206 et 593

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLONDEL, et de la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

d'avocat (pièce 2-1), le siège social de la société au moment de sa constitution était au 9, avenue Raymond Poincaré-75116 Paris (pièce n° 2-1), selon cet extrait Kbis, Yafa C..., née le 6 octobre

(France), société par actions simplifiée, 11°/ à la société Deutsche Post AG, 12°/ à la société Gefco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 13°/ à la société Peugeot, société anonyme

ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 23 septembre 2014, la société anonyme d’économie mixte immobilière de [Localité 3] (SAEMCIB) a consenti un bail d’habitation

anonyme IDEX, exploitante du service public de distribution de chaleur concédé par la commune de Sarcelles à la société d'économie mixte Sarcelles Chaleur, connaissait, de son propre aveu, la qualité

CGT a notifié le 16 mars 2004 aux sociétés Ever Team, Ever Ezida et E-Gee la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale au sein de l'unité économique et sociale constituée par ces sociétés

de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société anonyme Carmignac Gestion aux dépens.

de Canal+, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Michel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le siège est

adressée au tribunal de grande instance de Grasse visant à dénoncer des faits de corruption et d'abus de biens sociaux ; que le 11 mai 2000, une information a été ouverte du chef d'abus de biens sociaux

anonyme Cofica, aux droits de laquelle vient la société Cetelem, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Cardif A..., venant aux droits de la société anoyme Helios A..., dont le siège est

moyen : Attendu que la société Groupe Partouche fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la société Groupe Partouche faisait valoir que l'information des

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Délibéré dans les mêmes conditions que le premier moyen ; Attendu que la société Delachaux fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d&apos

[I] [F] et la société [25], les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens proposés pour M.

+, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.