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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200083

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Si le principe général énoncé à l'article 1er du code civil dispose que les règles de procédure sont immédiatement applicables, celles-ci ne jouent qu'en l'absence de disposition spéciale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200084

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Si le principe général énoncé à l'article 1er du code civil dispose que les règles de procédure sont immédiatement applicables, celles-ci ne jouent qu'en l'absence de disposition spéciale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001339687

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

          A cet égard, il y a lieu de noter d'emblée que s'agissant de résoudre un conflit entre la Convention et une loi postérieure à sa ratification par l'Italie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10624

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

qualité de son enseignement en l'obligeant à remettre trimestriellement la liste détaillée des membres assistant à des cours collectifs et à fournir un classement de compétences (A : compétition, B : bon joueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Cette attitude se répète très régulièrement (lors de réunions et par voie d'email) et vous ne tenez pas compte des mises en garde qui vous sont adressées oralement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300431

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

Ces déformations, bien que respectant les tolérances de planéité des tôles, ne sont pas compatibles avec la fonction attendue de réflexion lumineuse que les tôles jouent en tant que fond de shadow-box

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Emile YP..., demeurant à Montreal du Gers (Gers), Le Bilan, 578/ M. Jean-Louis YR..., demeurant à Gondrin (Gers), 588/ M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c6fcdc6046d47bafa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [J], parent d'un joueur, affirmant que : '[...] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba20

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f1b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] justifie par des quittances de loyers (octobre et décembre 2020, janvier 2021 et novembre 2022) émises au nom du bailleur et signées s'être acquitté d'une somme totale de 2 250,39 euros, rendant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00244

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

; Mais attendu que c'est sans se référer aux conditions dans lesquelles le contrat du 26 janvier 2006 a été exécuté mais seulement au contexte dans lequel la lettre de crédit « stand by » a été émise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Papaioannouc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0602JUD001888015

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

    La Cour note d’emblée que l’article 12 de la loi n o 3900/2010 exige que pour qu’une voie de recours devant le Conseil d’Etat soit désormais recevable, le demandeur démontre, dans l’acte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC002928802

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Il souleva d’emblée un moyen tiré de l’inconstitutionnalité de l’article 400 § 2 du code de procédure pénale. Pour le requérant, cette disposition portait atteinte au droit au recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

titre de récompense aux professionnels du cinéma lors de la cérémonie LES CESARS DU CINEMA, * par testaments olographes des 26 mai et 2 octobre 1998, César Y..., décédé le 6 décembre 1998, a désigné Josette

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'article 32 du même code poursuit en indiquant qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300690_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A ailleurs et en tout état de cause, les documents versés au dossier, à savoir, trois factures émises en janvier, février et septembre 2022 pour des achats de jouets, qu'il ne justifie d'ailleurs pas avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162823e7a007b88ee156731

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

L'article L.225-150 du code de commerce dans sa version issue de la loi précitée énonce, en effet, que "les droits de vote et les droits à dividende des actions ou coupures d'actions émises en violation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00802

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

X..., en sa qualité de représentant de la masse des titulaires d'ORA émises par la société, a formé tierce opposition à ce jugement et demandé que soient rétractées à l'égard de la masse les dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[E] m'a donné sa parole qu'il n'écrira plus ce genre d'email et que dorénavant il respectera les procédures et la hiérarchie.'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034fa47525ab227f44510e1

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt' ; que l'article L121-1 du même code prévoit : ' L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de

Source officielle

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