LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2003), que le divorce

, a formé le pourvoi n° W 21-12.270 contre l'arrêt n° RG : 19/16481 rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie

Y..., dont elle a été divorcée par jugement du 30 janvier 1997, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel fonde sa décision sur la seule pratique religieuse de la mère ; qu'en statuant ainsi,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 avril 2023), un jugement du 3 février 2021 a prononcé le divorce de Mme [W] et de M. [Y]. Sur le premier moyen 2.

Zanette, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de Mme Claude X..., divorcée

Il convient en premier lieu d'examiner les éléments rapportés par le salarié: 1°) Sur la réticence de l'entreprise à communiquer à M. F...

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2008 Rejet M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 14 février 1997), qui a prononcé le divorce

Sur les conséquences du divorce entre époux - Sur la date des effets du divorce Il résulte de l'article 262-1 du code civil que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), un jugement du 8 août 2017 a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [H], aux torts exclusifs de celui-ci.

[B] et Mme [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

[U] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 25-13.123 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à

[P] et Mme [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et alloué à l'épouse une prestation compensatoire

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° R 19-24.010 Aide juridictionnelle

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 janvier 2021), un jugement du 10 janvier 2019 a prononcé le divorce de Mme [S] et de M. [U].

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Denyse X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003) d'avoir prononcé le divorce

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme