COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNS Ordonnance n° 2025/M112 Madame [V] [H] épouse [Y] représentée par

/ à Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

le pourvoi formé par la société ALSTHOM, dont le siège est à Aix-les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989 par le tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, au profit : 1°

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 511-1 du Code du travail et 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

A..., gérant de la SNC NETTOYAGE GENERAL "ETS DABAS et VARISELLAZ demeurant ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le tribunal d'instance de Paris, au profit de : 1°

économique de la rupture du contrat de travail [U] [F] c/ Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1]

X... au soutien de sa demande d'expertise, s'applique certes à la fixation de la valeur vénale des biens affermés mais ne répond pas à la question de l'indivisibilité du fonds qui est ici posée à titre

/ à la société Ca Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI/JEX), dans le litige l'opposant : 1°

code de la consommation ; qu'en tout état de cause, compte-tenu du caractères d'ordre public des dispositions de code de la consommation, en l'espèce violées, il a y lieu, selon elle, eu égard à l'indivisibilité

fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 2 000 francs d'amende, a ordonné l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1

d'exécution ; DIT que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions de l'article L433-1 du même code, DÉBOUTE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale des syndicats autonomes, dont le siège est ..., 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lydie Z..., demeurant ..., 2°/ le syndicat départemental de l'action

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le syndicat général des compagnies aériennes CFTC, domicilié à Orly Sud 103, aérogare cédex, bureau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT construction Bois-Sud-Drôme-Ardèche, ayant domcile élu à l'union de secteur CFDT du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme de Manny, dont le siège social se trouve rue des 15 Ponts

Gilles X..., demeurant route du Gros Frène à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit : 1

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKFJ AFFAIRE : SOCIETE CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S. QUANTUM, S.C.I.