et a méconnu les articles 7 et 8 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'article 8 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004

[T], la chambre de l'instruction a méconnu les articles préliminaire, 106, 107, 121, 171, 802, D. 47-12-2 et D. 47-12-3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de

432-14 du Code pénal, du décret du 6 décembre 1991, des articles 38-4 à 38-6 du Code des marchés publics, des articles 28 et 40, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

Le moyen est pris de griefs de violation des articles 202 du code de procédure pénale, 222-22 et 222-29 du code pénal, défaut de motifs, manque de base légale. 18.

département, a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 313-2, 313-7, 313-8 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1240 du code civil ; 2°/

6 alinéa 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'outrages envers

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

n° 91-2 du 3 janvier 1991, 122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction

de cassation, pris de la violation de l'article 118 du Code de procédure pénale applicable à Mayotte, ensemble méconnaissance des droits de la défense et violation de l'article 593 du Code de procédure

de motifs" ; Vu les articles 710 à 712 du code de procédure pénale ; Attendu que tous les incidents contentieux relatifs à l'exécution des sentences pénales pour lesquels aucune autre procédure n'est

-1-1 du code de procédure pénale : M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 1382 du Code civil, des articles 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale

fondamentales, 141-1, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de prolongation de détention provisoire

du 2 février 1945 modifiée sont différentes de celles relatives au huit clos prévues par l'article 306 du code de procédure pénale ; que l'énonciation selon laquelle les débats auront lieu « sous le régime

été mis en examen sont prescrits dans la mesure où l'article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 4 février 1995, prescrivait les délits d'agressions sexuelles, comme

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349, 364 et 593 du Code de procédure

du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le second moyen, pris en sa première branche Vu les articles 132-19 du code pénal et 434-2 du code de procédure pénale : 7.

; Qu'en cet état, il a été procédé régulièrement ; Qu'en effet, le huis clos, qui est applicable, selon l'article 306 du Code de procédure pénale, au prononcé des arrêts rendus au cours des débats

le cadre de la procédure d'extradition dont elle est saisie, la chambre d'accusation a rejeté le moyen de Morris X... tiré de la violation de l'article 5-2 de la Convention européenne des droits de l'homme