Vock , Head of Sanctions Section, State Secretariat   for Economic Affairs, Federal Department of Economic   Affairs, Training and Research, Mr   A.

le 23 décembre 2012 et n'avaient été qu'aggravés par l'affaissement du mur de façade supportant le balcon.

Le 20 novembre 2008, le tribunal de commerce de Paris a admis la société AFI Conseil au bénéfice du règlement judiciaire.

des tronçons du petit mur en enrochement "sont déformés avec une avancée vers I' aval de l' ordre de l à 2 m et un gonflement de sol en pied aval" ; Que son plan, en page 9 de son rapport, situe l'affaissement

    On 13 November 2004 the Office of Citizenship and Migration Affairs accepted the applicant’s appeal against decision no.

[Y] [R] d'AFI Courtage 'concernant les pièces manquantes (...) Je dois avoir la preuve d'un dépôt de dossier de prêt au plus tard le 19 août, j'espère que ça va aller ' ; - un mail de M.

X... a été engagé le 16 avril 1984 par l'Agence française de développement (l'AFD) en qualité de chargé de mission, affecté à compter du 1er décembre 1998 à la division gestion, immobilier et fiduciaire

#Privacy International contra Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs y otros.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Investigatory Powers Tribunal.

On 3 June 1993 the Federal Minister of Economic Affairs allowed his request for transfer but dismissed his application for the industrial licence.

On an unspecified date the Internal Affairs Department of the State Prosecutor’s Office instituted investigation into the accident.

le tribunal a considéré que la S.C.I AGLB IMMO avait une action directe à l'encontre de la S.A AXA France Iard, alors qu'au surplus les désordres proviennent non pas d'un effondrement mais d'un affaissement

Madame [J] [N] a sollicité la société [R] PARIZELLE afin qu'il donne son avis sur l'affaissement, laquelle a rédigé une attestation de non-conformité du plancher du 11 octobre 2024.

Au mois de décembre 2022, la SAS BOUCHERIE VESSIERE a constaté un affaissement du faux plafond des locaux pris à bail et un étaiement a été mis en place pour éviter son effondrement.

relative aux congés payés, les signataires entendent mandater la caisse des congés spectacles, lors de ses appels de fonds, et compte tenu de la convention de délégation conclue entre cette dernière et l'AFDAS

Consequently, it quashed the impugned decision and ordered the Minister of Foreign Affairs to take a new decision.

The Prosecutor General’s extraordinary appeal and proceedings before the Chamber of Extraordinary Review and Public Affairs of the Supreme Court (case no. I NSNc 89/20) 14.

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant Me Alexis DEJEAN de la BATIE, de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0206 3°) SA AFI

Mme [X] fait valoir que le désordre de l'affaissement du plancher est dû à un affaissement de la trémie de l'escalier qui lui est antérieur, que ces deux désordres constituent des désordres de même nature

The Federal Ministry of Labour and Social Affairs, which represented the FRG in those proceedings, submitted by letter of 1   September 1994 that the applicant might be entitled to benefits under

On 26 October 2008 the County Social Affairs Board rejected the appeal.