Italie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido

Răzvan Mihai GHERGHINA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant le 9 juillet 2015 en une Grande Chambre composée de   : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido

Je ne savais pas que ça allait se déclencher, je ne voulais faire de mal à personne (...) Je n’ai pas fabriqué les explosifs. On m’avait dit d’aller chercher ça.

Il m’a dit qu’il avait un découvert de 35 à 40 millions de livres turques [20 à 23 euros à l’époque des faits] et qu’il allait faire des comptes. Alors, je l’ai laissé seul.

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

    Dans son rapport daté du 3 mai 1999, le Dr G. certifia qu’il en allait de la sorte.

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Luis López Guerra,   Angelika Nußberger,   Ledi

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša

d'un contrat d'assurance vie pour un montant de 153 142,81 euros et ce, sur le conseil donné, par René A..., agent d'assurance AXA lequel déclare "qu'il connaissait Christiane X... rencontrée au club alpin

Quant à notre peuple, il souhaitait la fondation du HEP, car il était convaincu que ce parti allait pouvoir exprimer ses revendications démocratiques (...)

    La Cour rappelle que dans l’arrêt Brogan et autres , elle a jugé qu’une période de garde à vue de quatre jours et six heures sans contrôle judiciaire allait au-delà des strictes limites de

et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein du domaine dénommé BtoC dont il allait

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passage hypothétique d'une personne à proximité de son domicile pour lui ouvrir la porte de la chambre ; Mme [Y] [Z] s'est donc trouvée confrontée à une situation irrésistible et son acte a été guidé

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rémunération mensuelle brute de Monsieur [I] se composait d'une partie fixe et d'une partie variable calculée à partir « du résultat du centre d'activité du "salarié" selon les normes de calcul précisé dans le guide

Il déclare, qu'en réalité, son licenciement est un licenciement pour motif économique déguisé, passant par une réorganisation des services, les chargés de mission "Guide Noz" ayant tous été licenciés,

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