Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Alain X..., demeurant 14, rue duénéralouraud à Suippes (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Alain X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2 ) de M. Claude Y..., demeurant ... à Saint-Jory (Haute-Garonne), 3 ) de M. Serge B..., demeurant ...

Alain X..., Usine SANOFI, domicilié ... (Gironde), 3 ) la Confédération générale des cadres CGC, dont le siège est ... (2ème), 4 ) M. Gilbert Z..., Usine SANOFI, domicilié ...

Roger Alias, 3 / de M. Abdelaziz Amraoui, 4 / de M. Pierre, Michel Angeretti, 5 / de M. Gérard, Edouard Grand, 6 / de M. Mohamed El Yaagoubi, 7 / de M.

Alain D..., demeurant ..., 48 / de M.

représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Madame Christiane B... épouse Y...

Roger et Alain X... ont revendiqué la propriété de ces parcelles en invoquant un échange de celles-ci avec la SAFER, préalablement aux rétrocessions dont ils ont contesté la validité ; Attendu, que

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 janvier 1997, qui, pour obstacle aux fonctions d'un agent de contrôle de l'URSSAF, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger X..., 2°) Madame Jeanne Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., à

Alain X..., demeurant ... 216, 60150 Thourotte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.

Alain, Roger X..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc X..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une

Alain X..., demeurant Résidence Les Tamaris, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de L'EURL Yvon Abgrall, dont le siège

Alain X..., demeurant ...

Y..., tout en infirmant ce jugement sur la prévention, relaxant partiellement Alain Y..., la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'en condamnant Alain