Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré par mise à disposition au greffe le 11/04/2025.

mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2016, qui, pour organisation de manifestation interdite, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; La COUR

Laurent et de A...

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

Laurent X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 395, substitué par Me Domitille HOFFNER, avocat au barreau de PARIS,

N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Continent Hypermarché centre II dont le siège social est à Saint Etienne (Loire), rue Alexandre

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [L] Représenté par Me Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocat au barreau

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.