représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Plaidant : Me Alexandre

Non comparant, représenté par Me Bernard ALEXANDRE (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Aleksandre GOGIDZE 1958 Dzartsemi Village Mr. N. Legashvili             8228/09 Kvrivishvili v.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Alexandre - Liquidateur de SOCIETE ENGINEERING TUYAUTERIES ET BATIMENTS INDUSTRIELS [...] Non comparant, non représenté Me Y... Alexandre - Liquidateur de SARL LMAT [...]

[U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

de ladite commune, sis Mairie - 7, rue des Mobiles de Coulmiers - 24600 RIBERAC Représentée par la S.C.P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandre

été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, et de Madame Alexandra

Grande Instance de PARIS RG n° 15/19084 APPELANTS Monsieur [N] [I] [Adresse 7] [Adresse 7] et Madame [P] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Adresse 7] Assistés et représentés par Me Alexandre

barreau de PARIS INTIME Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Alexandra

Vos agissements sont intolérables et inacceptables, aussi, nous avons décidé de vous licencier pour cause réelle et sérieuse.

Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [A] [Y] [H] né le 10 Mai 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexandra

avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SAS VENCO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

; Disons le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE compétent ; Déclarons recevables les demandes de la SCI [V] [T] ; Constatons l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au bail commercial liant

Localité 2] représenté par Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 879 323 475 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT Alexandra