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1 752 résultats pour « Amel Arab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[N] [S] Assisté de Maître LAID Bilel, avocat choisi En présence de Mme [T] [P], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

Page 31 sur 88

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

Arab, Amel

SIREN 944071299Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/05/2025

Voir →

Radiations

NADAH, Amel, ARABAT

SIREN 838164630Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

24/02/2023

Voir →

Créations

SCI AMEL ARAB

SIREN 920821063Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

11/11/2022

Voir →

Créations

NADAH, Amel, ARABAT

SIREN 838164630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

22/10/2019

Voir →

Radiations

NADAH, Amel, ARABAT

SIREN 838164630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

17/10/2019

Voir →

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

669021c4766d1156dbbece61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il l’a traité de sale pute, sale noir puis un flot de paroles en arabe. Il l’a violemment bousculé puis poussé contre le mur.

Source officielle
CA

Rétentions

6780bad6f25437b69df75ac0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et en présence de Monsieur [J] [V], interprète assermenté en langue Arabe.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5055e85d0474bddb3b12

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Z] [J] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO MVENG, avocat choisi En présence de Mme [C] [D], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310217_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'absence de risque de fuite ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose d'un passeport en cours de validité et donc de garanties de représentation qui auraient dû amener

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4228bcdc6046d4756ad98

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU2 ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0457acdc6046d47cd089f

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695edc3ecdc6046d478d94c1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFH ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66fce3d08d6ea26f688da671

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [M] [B], représentant du Préfet de [Localité 3], En présence de Monsieur [V] [G] [K], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22d0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et de Monsieur [M] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[O] [X] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 29 juillet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00335

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Union des banques arabes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507448_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le rapport de Mme Corthier a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience et assistée de Mme A, interprète en langue arabe.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [X] [L], interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581be0e2901d10fa5b0a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

été agressé en rétention, n'avoir pu déposer plainte et bénéficier d'un traitement médical La personne étrangère déclare: l'agression, c'était je ne me rappelle plus, le mois dernier, on ne m' a pas amené

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834fb0876004f131a6110

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Plus tard dans la soirée, vous lui avez fait des remarques désobligeantes telles que : « tu n'aimes pas les noirs, tu n'aimes pas les Arabes ! Mais moi je suis amoureux de toi ».

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead36

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Tout à commencer en tenant des propos de plaisanterie mal placée sachant qu'il nous envoie des messages indirects sur les Arabes, les musulmans,,..etc, auxquelles nous nous somme pas focalisés, jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0d02a12a235bae6c04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ae8

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Source officielle