, des « états justificatifs des réductions Fillon » et de la « copie des fiches de paie pour les années 2005 et 2006 » ; qu'en jugeant qu'en 2007 l'Urssaf n'aurait pas eu les moyens

AUX MOTIFS QUE sur l'application de la réduction Fillon ; que la société CTR considère que les indemnités de non-concurrence versées aux anciens salariés qui ont quitté l'entreprise, doivent bénéficier

2021, en ce qu'il la condamne à verser à la société [4] une somme de 28 147,90 euros en répétition de l'indu relatif à l'omission de neutraliser les temps de travail pour le calcul de la réduction Fillon

Au soutien de son recours, elle reproche d'abord à l'URSSAF d'avoir procédé au redressement relatif aux allégements de cotisations Fillon au mépris de sa décision implicite antérieure validant le nombre

aux conditions de résidence pour les implantations à compter du 1er janvier 2002, *aux modalités de décompte des salariés, et à l'appréciation du lieu de résidence de ceux-ci II/- la déduction Fillon

du contrôle de la société Cap élevage (la société) et de l'envoi d'une lettre d'observations, l'URSSAF de la Vendée a réintégré dans le calcul de l'allégement des cotisations sociales dit "réduction Fillon

En outre, elle a sollicité le remboursement d'un indu de cotisations versées au titre de la réduction Fillon pour les années 2011 et 2012 résultant d'un mauvais paramétrage du logiciel de paie.

fait apparaître une réduction, ce montant est à renseigner au moyen des codes types dits négatifs: CTP 671 « réduction Fillon » et éventuellement le CTP 580 « réduction Fillon majorée» en cas d'heures

la régularisation litigieuse en redressant le nombre d'heures déduites par la SAS Transalliance Corporate One du brut pris en compte au dénominateur de la formule relative au calcul de la réduction Fillon

la société) une lettre d'observations lui indiquant, notamment, qu'une compensation serait opérée entre la régularisation des réductions prévues par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 ("réductions Fillon

Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M.

à TAZA (MAROC) Nä ... non comparant, ni représenté Monsieur Hafida Z... né le 28 Août 1975 à TAZA (MAROC) Nä ... non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Marie-Dominique ANDRIEU

qu'à l'encontre des propriétaires de navires, de leurs assureurs et du FIPOL lui-même.

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale

ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant ... de Lomagne (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale