EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

LES CERCLES DE LA FORME DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Anne -Claire

Anne- France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société QUANTUM, Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Anne

les partis et formations politiques de la coalition " NUPES " ont conservé leur autonomie pour l'investiture des candidats dans les circonscriptions électorales qu'elles se sont réparties, pour la campagne

chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie

.. à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 44 / de Mme Q..., née Christiane XS..., demeurant ... (1er), 45 / de Mme XU..., née Andrée YH..., demeurant ... (14ème), 46 / de Mme XV..., née Anne-Marie

autre circonstance particulière détachant l'accident du service ; 2° Toute blessure constatée durant les services accomplis par un militaire en temps de guerre, au cours d'une expédition déclarée campagne

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Jean-François DALY, avocat au barreau d'ANNECY, plaidant pour le cabinet JURISOPHIA SAVOIE, et substituant Me Anne

Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P209, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET

, avocat au barreau de PARIS, toque P 309, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET INTIMES: SCP [Y] prise en la personne de Maître [Z] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire des Sociétés SOVAG

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554224 - Représentant : Me Yann UTZSCHNEIDER et Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de