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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Une ordonnance a été prise le 2 mai 2024, fixant la clôture de l'instruction à la date du 17 mai 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
A..., avocat au barreau de DE PARIS, toque : E1147 SA SELECTION DU READER'S DIGEST ayant son siège ... 93000 BOBIGNY prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Moresve, - Mme Anne-Marie de Chardon, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Elisabeth Hivert, - Mme Nicole Richard, - M. Richard Verschaeve, - M. Franck Naas, - M.
Source officielleRETENTIONS
65a77fce8121050008662cb3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163515fa2ead9ed860b6ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère
Source officiellechambre 05
69a3fa34cdc6046d471f465c
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc830c777d3ec8eb636b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Avocat postulant au Barreau de Paris, #E2136 DÉFENDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN
Source officielleRETENTIONS
64cc952d0fec5dd96933f9a7
3 août 2023
3 août 2023
O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
CABINET MW ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622279
30 avril 1986
30 avril 1986
Vu la requête enregistrée le 24 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d09f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849125e41137cbf9fc8350
21 décembre 2023
21 décembre 2023
238 du code civil, le divorce de : Madame [E] [R] [C] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 15] et Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (Maroc) lesquels se sont mariés
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a53bbf04ef7857bb37b
8 avril 2025
8 avril 2025
[B], [N], [S] [K] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 10] et Monsieur [E], [Y] [H], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14], Comté d'Oakland, Michigan (Etats-Unis) Lesquels se sont mariés
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163fb37aa666c51c0f5fa67
24 novembre 2009
24 novembre 2009
: lors des débats : Madame Dominique BONHOMME-AUCLERE lors du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Sous le n° 19VE01721, G une requête enregistrée le 12 mai 2019 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mai, 4 juin, 23 août 2019, 3 septembre 2020 et 23 décembre 2021, Mme B et Mlle C, représentées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616318bde0639f4f1a04a4e2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb539
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2022 et mars 2023).
Source officiellePage 31 sur 41