COOPERATIVE U ENSEIGNE, prise en la personne de son représentant légal, PARC TERTIAIRE ICADE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau

représentée par Me Emmanuelle Z..., avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Thierry A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Septembre 2018 Présidée par

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître PECHEVIS Maryse, avocat au barreau de MONTPELLIER C...Enzo Jean Patrick Né le 05 avril 1990 à MONTPELLIER, fils de C...Thierry et de D...Catherine, de

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Représenté par Me Alexia SAUTET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Y] [K] née le 02 Décembre 1954 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry

:20/04240 SELARL [R] & ASSOCIES C/ [P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Emmanuelle

Ils subissent des désordres depuis 7 années. L'appartement a été acquis pour devenir leur résidence principale car ils sont depuis lors retraités.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] à [Localité 3] ayant élu domicile chez Me Marie SANNOU, [Adresse 1] représenté par Maître Marie SANNOU de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LITERIE MONTAUBAN EXPANSION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emmanuelle DESSART Me Cécile DIBON COURTIN

2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, mis obstacle à l'exercice des fonctions de Madame Nathalie H..., contrôleur du travail, et de Monsieur Emmanuel

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

[O]-[J] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [P] [H] né le 14 Avril 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 16/10551 - N° Portalis DBZS-W-B7A-ROO4 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [I] [Adresse 2] [Localité 26] représentée par Me Thierry

Thierry G..., 18°/ à Mme Odile H..., épouse G..., domiciliés [...], 19°/ à M. Denis I..., 20°/ à Mme Chantal I..., domiciliés [...], 21°/ à Mme Emilie TT..., 22°/ à M.