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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2023, à 12h.
16e chambre
61609e54264c7ed035b03c79
26 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923db
12 mai 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 690 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Madame Anne-Marie
7ème Chambre
DTA_2305728_20250929
29 septembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B... et M.
Pôle 1 - Chambre 5
67ef6b0566129746fdd69d73
3 avril 2025
2024 - TJ de CRETEIL - RG n° 21/05162 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
DTA_2411495_20250324
24 mars 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b4431797
7 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04114_20230207
7 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
Chambre 9
SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLESc/S.A
69d987f3cdc6046d47d2e8cd
10 avril 2026
MANCELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.
6253cd53bd3db21cbdd92f2d
16 février 2016
Thierry PAVET, de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier
DCA_21BX01114_20231010
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8214
2 juillet 2024
[S] à lui payer une somme de 10 069 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2021, outre une indemnité de procédure de 2 000 euros. Par des conclusions du 6 mars 2023, M.
69e1cc16cdc6046d47894ef0
16 avril 2026
DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière.
3ème Chambre
DTA_1905809_20230307
7 mars 2023
La Défenseure des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, a présenté des observations, enregistrées le 16 mars 2022
DTA_2502497_20251117
17 novembre 2025
Mme C... se prévaut de sa présence en France et de celle de son mari, de nationalité algérienne, depuis l’année 2014, ainsi que de la scolarisation de ses trois enfants mineurs, dont deux sont nés en France
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
A... a formulé des observations, les rectifications ont été partiellement maintenues pour l’année 2012 et en totalité pour l’année 2013, et mises en recouvrement le 31 décembre 2017.
6253cc8abd3db21cbdd906d2
21 mai 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT :
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