CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 856 résultats pour « Article 163-1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209JUD004481407

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Il invoque les articles 2, 13 et 14 de la Convention.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00957_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212601_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305001_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89e

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut et contradiction de motifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb12b84cf5f2a73ada2eec

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

actes, prestations et produits figurant sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7, L.162-17, L.165-1, L.162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L.162-22-1 et L.162-6...l'organisme de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la Sasu [7] aux dépens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01329_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

L. 511-1 du code de l'environnement, le délai prescrit est en rapport avec les mesures à prendre par l'exploitant. 16.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69731678cdc6046d47634717

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux articles L. 138-19-4, L. 162-16-5-1 et L. 162-18 et de la contribution prévue au présent article, les entreprises titulaires des droits d'exploitation de ces médicaments sont assujetties à une contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cac

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

L 133-1 du Code de commerce.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f5747479

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon l'article R 161-48 I du même code, la transmission aux organismes d'assurance maladie des ordonnances est assurée selon l'une des procédures suivantes : 1° Ou bien le prescripteur transmet l'ordonnance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01858_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300451

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

1641 et 1642 du code civil ; 9°/ qu'en toute hypothèse, une servitude non apparente ne constitue pas un vice caché mais relève des dispositions de l'article 1638 du code civil ; qu'

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

du Jeudi 12 septembre 2024 à 14h00 ;» Suivant dernières écritures, la SAS DOM & CHRIS sollicite : Vu les articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, et 1231-1 du Code

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

maintenues et qu'elles affranchissaient l'armateur de l'obligation de respecter les dispositions du Code du travail maritime, la cour d'appel a violé par refus d'application la loi des 16 et 24 août 1990

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f4b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106145_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, présentées dans le délai mentionné à l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02609

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eca40f8b0008cb72f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [E] demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 394 et suivants du code civil, Vu l'accord intervenu entre les parties, donner acte à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200251_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

subis ; b) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon le versement d’une somme de 2 160 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

Page 31 sur 1093

← PrécédentSuivant →