-22, 227-29, 227-31 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de corruption de mineur de 18 ans, sur la mineure X..., le 27 juin 1996

224 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables d'avoir, à Beaulieu-sur-Mer, le 22 novembre 1992, en tous

le pourvoi formé le 22 novembre 2005 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 137, 143-

9 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122-5 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593

222-22, 222-28 et 222-29 du Code pénal, violation de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 13 à L. 16, R. 9-1, R. 232-6, R. 266-2 du Code de la route, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4, 121-3 et 221-6, alinéa 1er, du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

et 15) ; 1°) "alors qu'en application de l'article 122-1 du nouveau Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui, au moment des faits poursuivis, était atteinte d'un trouble mental

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

656-1, 706-62-1 et 706-71 du code de procédure pénale. 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

européenne des droits de l'homme, 18 et 304 anciens, 112-1 2, 221-2, 132-2, 132-4, 132-5 du code pénal, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné l'accusé

les qualifications d'homicide involontaire, article 221-6 du code pénal français, délit de fuite, article 434-10 du code pénal français ; que les faits pour lesquels la remise est demandée sont punissables

articles 14, 15, 16, 22 de la Convention fiscale franco-italienne du 5 octobre 1989, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

111-3, 121-3 et 221-6, alinéa 2, du Code pénal, ensemble les articles L. 263-2 alinéa 2, R. 232-1-2 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en

1741 alinéas 1 à 4 du Code général des impôts, de l'article 1750, alinéa 1, du même code, l'article 50 1 de la loi 52-401 du 14 avril 1952, des articles L. 45 et L. 47 du Livre des procédures fiscales

X..., pris de la violation des articles 7 ancien de la loi du 30 janvier 1991, 432-14 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que