Par conclusions du 13 juin 2025, il demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 du code de procédure civile, des articles L. 624-2, R. 631-2, R. 662-3 du code de commerce, des articles L. 171-3

1343-2 du code civil ; -Condamner solidairement M. et Mme [K] à lui verser la somme de 213,55 euros au titre des frais nécessaires visés à l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; -Condamner solidairement

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur tes dépens.

, par dérogation à l'article 728 du même code, sont réputées se situer sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et en définissant, à l'article 727 de ce code, le territoire de la Nouvelle-Calédonie comme

[Y] [R] à lui payer la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner M.

recherches établi le 30.09.2025 en application de l'article 659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,

1103 et 1728 du Code civil et de l’article 7 a de la loi du 6 juillet 1989.

80, 80-1, 86, 151, 173, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base

ou commerciale, tandis que, par dérogation au 2° de l'article L. 721-3 du code de commerce, l'article L. 721-5 du même code prévoit que les tribunaux civils sont seuls compétents pour connaître des actions

682 du Code civil ; 2 ) que Mme A... faisait précisément valoir que, nonobstant l'existence au sud du chemin goudronné, son fonds était toujours en état d'enclave relative, comme l'avait noté l'expert

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, L. 110-1, L. 110-2, L. 721-1 et L. 721-3 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1249 et suivants, 1792 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 121-12 et L. 242

Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire [L] [T] sera condamné aux dépens de l’incident.

à verser la somme de 3 000 euros à la société Terres Cuites des [Localité 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La société Dominique Le Coent - de Beaulieu (la société Beaulieu), commissaire-priseur judiciaire à [Localité 1], a formé un recours contre cette ordonnance sur le fondement de l'article R. 621-21 du code

L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 1787 et 1792 du code civil, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, Vu le contrat de partenariat entre les parties, Vu les observations présentées

; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 47 et 48 de la loi du 25 janvier 1985, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions