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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d67d9ba5988459c5b76d
8 janvier 1974
8 janvier 1974
FURENT DETRUITES; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA ZURICH, CONTRE QUITTANCE SUBROGATIVE, DEDOMMAGEA LE DESTINATAIRE DE CES MARCHANDISES; ATTENDU QUE LA ZURICH, SE PREVALANT DE CETTE SUBROGATION, ASSIGNA
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b848
21 octobre 1974
21 octobre 1974
L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LE MATERIEL FUT LIVRE A BIGOT EN MAI 1971, QUE LES CULTIVATEURS SE PLAIGNIRENT A PARTIR DE JUIN 1971 ET QUE LE 15 JUIN BIGOT ASSIGNA
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5babf
3 mai 1976
3 mai 1976
TRANSPORT ; QUE, LA SEMI-REMORQUE AINSI CHARGEE TRAVERSANT DIEPPE, LA MACHINE SE RENVERSA SUR LA CHAUSSEE ET SUBIT DE CE FAIT DES AVARIES QUI LA RENDIRENT INUTILISABLE ; QUE LA SOCIETE DES TOE ASSIGNA
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5544e
7 mars 1973
7 mars 1973
CONDITIONS, POUR DES DUREES DE TROIS MOIS CHACUNE ET SANS INTERRUPTION PAR LETTRE DES 4 OCTOBRE 1970 ET 4 JANVIER 1971 ; QUE LE 4 AVRIL SUIVANT LA SOCIETE CESSA DE FOURNIR UN TRAVAIL A CE SALARIE QUI L'ASSIGNA
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3869
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Soletanche (la société) qui y procéda en appliquant un matériau d'étanchéité fabriqué par la Société industrielle de chimie appliquée (la SICA) ; que, des désordres étant survenus, le maître de l'ouvrage assigna
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b25
19 juin 1991
19 juin 1991
Y... fut reconnu entièrement responsable ; qu'il assigna celui-ci, le groupe assurances Mutuelle de France, devenu le groupe Azur, le centre de sécurité sociale caisse n° 322, et la caisse de sécurité
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3dd2
10 mai 1991
10 mai 1991
Z... qui, à pied, traversait la chaussée ; que la concubine de celui-ci, Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des enfants communs, assigna M.
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fbc
10 mai 1991
10 mai 1991
B... ayant été blessés le premier mortellement un accident de la circulation, le second assigna MM.
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b0c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
. ; que celui-ci assigna la commune d'Olivet et la société en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425f7
2 novembre 1977
2 novembre 1977
QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES ET FUT CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ; QUE BESSEYRE, N'AYANT PU OBTENIR DU NOTAIRE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES REMISES A CE DERNIER, ASSIGNA
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425f9
2 novembre 1977
2 novembre 1977
QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES, ET FUT CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ; QUE FAUGERAS, N'AYANT PU OBTENIR DU NOTAIRE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES A CE DERNIER, ASSIGNA
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42609
2 novembre 1977
2 novembre 1977
COURS DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969, DIVERSES SOMMES D'ARGENT FORMANT UN TOTAL DE 90000 FRANCS ET DEVANT PRODUIRE INTERETS AU TAUX DE 12 % ; QUE CAUMEL AYANT CESSE DE VERSER LES INTERETS, LAFON L'ASSIGNA
Source officielleciv1
607943739ba5988459c4260c
2 novembre 1977
2 novembre 1977
QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES, ET FUT CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ; QUE DUBOIS, N'AYANT PU OBTENIR DU NOTAIRE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES REMISES A CE DERNIER, ASSIGNA
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4269d
2 novembre 1977
2 novembre 1977
QUI LUI AVAIENT ETE CONFIES ET FUT CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES POUR ABUS DE CONFIANCE QUALIFIE ; QUE DAME X..., N'AYANT PU OBTENIR DU NOTAIRE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES A CE DERNIER, ASSIGNA
Source officielleciv3
60794b529ba5988459c42a8a
28 septembre 1982
28 septembre 1982
ASSIGNA LA SAFER EN NULLITE DE LA DECISION DE PREEMPTION EXERCEE LE 15 DECEMBRE 1978 ; ATTENDU QUE LA SAFER DU LANGUEDOC-ROUSSILLON FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43aca
12 décembre 1977
12 décembre 1977
DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE DU CAPITAL ASSURE, LA SOMME TOTALE DE 137485 FRANCS, A TITRE D'INDEMNITE D'ASSURANCES ; QUE MARGOLINE ASSIGNA
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6d3
21 octobre 1970
21 octobre 1970
ASSIGNA BROTTET, ES QUALITES DE PRESIDENT DU GROUPEMENT SUSVISE ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE D'ACCIDENTS DU SUD-EST, LA SOCIETE GROS ET SON CHAUFFEUR COMBY ; QUE LA SOCIETE LYONNAISE POUR L'EXPLOITATION
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fcf1
9 juin 1971
9 juin 1971
DUDIT IMMEUBLE, UNE SOMME REPRESENTANT LES CREANCES GARANTIES, QUE PAR JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1965, LE REGLEMENT JUDICIAIRE FUT CONVERTI EN FAILLITE ET CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, QUE LE SYNDIC ASSIGNA
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd0a
4 juin 1971
4 juin 1971
ATTAQUE QUE DEPUIS 1951, ADAM A FAIT EXECUTER, A DIVERSES REPRISES, DES TAPISSERIES PAR L'ATELIER DE LA DAME X..., A QUI IL AVAIT REMIS A CET EFFET CARTONS ET CALQUES ; QUE LE 13 JUIN 1964, IL ASSIGNA
Source officielleciv2
607941069ba5988459c4001e
22 juin 1972
22 juin 1972
LAFARGE, DERAPA SUR LA CHAUSSEE GLISSANTE ET VINT HEURTER UN PILIER ; QUE LE CAMION FUT ENDOMMAGE ; QUE X..., SOUTENANT QUE L'EMBARDEE FAITE PAR SON VEHICULE ETAIT DUE AU MAUVAIS ETAT DU SOL, ASSIGNA
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ATHE-ASSOGBA, Nick
11/05/2026
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ASSOGBA, Yemabou, Auguste, Jean-Yves
26/04/2026
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ASSOGBA, Zoé
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KPOTIN, Assogba Denis
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Assogba, Yacoubou
14/12/2025
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