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large, la voie est partagée en deux parties d’inégales largeurs, et de revêtements différents, la plus étroite dédiée au stationnement des véhicules et la plus large à la circulation automobile et des autobus

paragraphe 1, sous c), et 16, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été blessés lors d'un accident de la circulation survenu le 19 juin 2001, à bord d'un autobus

filiales de RATP DEV, dans le cadre d'un groupement de commande, ont publié un avis le 18 mars 2019 relatif à un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture de carburant pour les autobus

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Sur ces images, il était possible de voir R. passer à 9 h 15 devant le premier autobus et se diriger vers le café I. situé à proximité.

[J] a été sanctionné le 7 novembre 2008 car Monsieur [C] [U], son responsable hiérarchique, avait constaté que la caméra de télésurveillance située à l'avant de l'autobus était obstruée par un

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de la conductrice et d'un témoin sans répondre au moyen péremptoire de défense des parties civiles faisant valoir le témoignage de D... qui se trouvait de l'autre côté de la chaussée et attendait l'autobus

En l'espèce, Monsieur [T] [Z] n'a pas pu reprendre son activité initiale de conducteur d'autobus. Il a été licencié pour inaptitude le 26 décembre 2013.

délégation de signature par le même arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2000 ; Considérant que si le requérant allègue qu'il n'a pu poursuivre en Algérie son activité de chauffeur d'autobus

les règles de l'art avec des produits homologués conformes à la réglementation existante ; que la seule circonstance que la route était en pente et que le marquage signalant la présence d'un arrêt d'autobus

Marseille et qui n'ont pas été reprises en appel ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit précédemment que M. et Mme A ont déjà été indemnisés pour le préjudice lié à l'utilisation par des autobus

emploi n'impliquait pas des conditions de travail 'très pénibles' ; que [V] [R] a refusé le 18 août 2001 un emploi sédentaire dans la gare de [7], reliée en quarante-cinq minutes à [Localité 8] par autobus

des ordres de la directrice générale des services consistant à sécuriser, le 20 avril 2021, une rue passante de manière à permettre aux personnes âgées de se faire vacciner contre la covid-19 dans un autobus

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