modificatif n’a pas régularisé le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l’alinéa 3 de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis de construire est insuffisant à l’aune

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la facture datée du 4 avril 2023 étaient des faux ; qu’on avait en effet du mal à croire que la facture aurait été payée avant la réalisation des travaux et qu’il avait fallu 21 heures pour élever un mur

T... avait été affectée à Nîmes à compter du 1er juin 1981 puis à Tulle, à compter du 1er décembre 1986, à sa demande pour raisons familiales ; qu'elle avait été ensuite mutée à Brive, à compter du 1er

Stéphanie X... vend à Patricia A... par l'intermédiaire de la SARL ACCES, agence immobilière, selon acte notarié en date du 25 septembre 2003 un immeuble en nature de maison d'habitation situé à BADENS (Aude

: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aude

AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [X] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON CONSTRUCTION COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Octobre 2025 ; Par Aude

Dispensé de comparution INTIMÉE : [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [V] [Y], régulièrement munie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Muller, représentant la communauté

Michel Achille Andre demeurant 132 route de Limoux MAQUENS 11000 - CARCASSONNE défaillant INTIMEE : Madame BACQUET Marie Christine épouse Y... demeurant 12 avenue des Carrassiers 11250 - ROUFFIAL D'AUDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Muller et Gras, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge

993 a été constaté le 21 février 2022 dont le département a été victime au même titre que le riverain amont et les divers concessionnaires de réseaux, étant précisé que cet affaissement, qui s'étend au mur

finalité des pièces judiciaires pour constituer un dossier de nature administrative ; - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'intérêt du service à le muter

Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE

L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier

exclue de la mission de la société Aliénor Promotion, - le tribunal a considéré que le mur de soutènement devait être réalisé par la société LMTP et non par ses soins, -le mur de soutènement réalisé

la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aude

Une telle indication n'a aucun sens, des meubles de cuisine n'ayant pas de sol, de murs ou de plafond.