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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-101
1 juillet 2011
1 juillet 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Amosdec par la société Avnet France
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deac
23 mars 2011
23 mars 2011
Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur X..., visiteur médical classé groupe 6 niveau C de la convention collective de l'industrie pharmaceutique, salarié de la société Sanofi Aventis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a21
13 avril 2016
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a29
13 avril 2016
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2b
13 avril 2016
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a2c
13 avril 2016
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a32
13 avril 2016
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
SANOFI AVENTIS ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2008991_20220802
2 août 2022
2 août 2022
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Sanofi-Aventis France est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
13 avril 2016
La société SANOFI soutient que le maintien d'un avantage individuel acquis au profit des directeurs régionaux issus du LABORATOIRE AVENTIS transférés au sein de la société AVENTIS ne méconnaît pas le principe
Source officielleChambre A - Civile
68e5f346e11beca089b88dda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Y additant, - débouté la SA Sanofi Aventis France et la SAS Le laboratoire Janssen-Cilag de leur demande en frais irrépétibles ; - condamné Mme [I] [Y], M. [L] [J], M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100859
9 juillet 2014
9 juillet 2014
a causé des dégâts aux sites industriels voisins, notamment, à celui de la SNPE qui y produisait du phosgène, destiné à l'industrie chimique, qu'elle fournissait à une filiale de la société Sanofi Aventis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509398_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune des Avenières Veyrins-Thuellin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
1 septembre 2025
*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant
Source officiellecomm
61372467cd58014677415364
8 mars 2005
8 mars 2005
entièrement responsable du préjudice subi par la société SNAM à la suite de pannes subies par un four à scories en raison de la détérioration prématurée de son garnissage réfractaire, dit la société Ashland-Avébène
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676
16 mai 2018
16 mai 2018
Y... a été engagé le 15 juin 2011 par l'association Fédération des aveugles de France association pour aveugles et déficients visuels d'Orléans et sa région (l'association FAF APADVOR) en qualité de directeur
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbaf
26 octobre 2000
26 octobre 2000
l'attribution d'une prestation compensatoire, impose au juge d'examiner non seulement les besoins et ressources actuels de chacun des époux, mais aussi l'évolution de la situation de chacune dans un avenir
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b96
20 avril 2005
20 avril 2005
X... 3 050 euros de dommages-intérêts pour non-respect de l'article L. 212-4-9 du Code du travail et de l'avoir pour l'avenir, condamné à porter à la connaissance de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201190
27 septembre 2018
27 septembre 2018
deux mois, n'a pas pu être interrompu par la saisine du tribunal de grande instance d'Orléans le 23 juin 2016, parce que le désistement régularisé par M. et Mme X... avait rendu l'interruption non avenue
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