disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric AZOULAY

[S] [H] 16, rue de la Marée 95320 SAINT LEU LA FORET représentés par Maître Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0782, et de Maître Eric AZOULAY

A..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; d’

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de

A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

C D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 septembre 2022, la société anonyme (SA) Agapes et la société par actions simplifiées (SAS) Flunch, représentées en dernier lieu par Me Azoulay

A..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 20 et 21 juillet 2020 ainsi que les arrêtés des 23 octobre 2020 et 18 mai 2021 par lesquels la rectrice de l’académie

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

barreau de GRENOBLE LA SARL OD SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Elodie AZOULAY-CADOCH

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Cécile AZOULAY

[Adresse 6] Madame [B] [S] épouse [K] [Adresse 11] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître Anne-Laurence HUBAU, avocat plaidant pour la SELARL DORLEAC AZOULAY

dossier, mais d'aider l'équipe de collaborateurs travaillant sur ce dossier à le parfaire et pouvoir le présenter dans les meilleurs conditions possibles ; Que les attestations de Monsieur C... et AZOULAY