OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 août 2024 et 10 février 2025, M. et Mme E, représentés par Me Baudin, demandent

travaux relatifs à la " Route nationale 2 - déviation de la Boucan au droit de la Boucan - Terrassement, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques ", dont le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin

mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et 11 mars 2026 sous le numéro 2408922 la société par actions simplifiée Clinique de l’Orangerie (SAS Clinique de l’Orangerie), représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis

X..., engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles se trouve l'établissement public Charbonnages de France, devenu ultérieurement ingénieur, a été placé en arrêt-maladie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 23/58224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ET5 N° : 8 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 23/58225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° : 9 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/58152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CNX N° : 5 Assignation du : 26 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY665 N° : 6 Assignation du : 06 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01850 Décision déférée à la Cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Baudoin substituant Me Boezec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Bernard X...