Localité 2] Représentée par : Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée par : Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E210 substituant Me Raphëlle BOULOT

du service médical de la région de Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Valérie

A a lu son rapport et entendu : Me Tête, représentant le Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve ; Me Boiron et Me Antoine, représentant la commune de Megève ; Me Planchet, représentant

[B] d'un jugement rendu le 20 août 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la MDPH du Val-de-Marne.

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 9 mars et 25 avril 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Acajou vallée, représentée par Me Bohbot, conclut au rejet de la requête

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

20 Décembre 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL

contrôle qui a été réalisé le 14 février à 19h20 ; - une fermeture administrative d'une durée de 21 jours serait nécessairement excessive et disproportionnée et contraire à l'esprit de la circulaire dite Valls

Il a rapporté à l'inspecteur du travail de nombreux autres propos dénigrants, sans préciser qui en était l'auteur (« c'est ton portefeuille, je ne vais pas commencer à te mâcher le boulot, démerde toi 

Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n°23/03900 APPELANTE Mme [X] [U] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BOISSET

HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 8] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie

DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [O], né le 31 décembre 1965 à KINSHASA - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, demeurant 27 rue de la Demie-Lieue - 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS représenté par Me Olivier BOHBOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité, la requête de la société La vallée du Renard doit être rejetée.

étude le 27 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie

L'HERMINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX,

Il en va de même de la circonstance que M.

W-B7F-YXES AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 17 Janvier 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie LE CHENE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Valérie