CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 658 résultats pour « Baloche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720a0cd580146773eca82

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

attaqué (Grenoble, 13 juin 1985) de l'avoir déboutée de sa demande de résolution de la vente d'un appartement en état de futur achèvement que lui avait consentie la SCI Les Platrières en l'absence d'un balcon

Source officielle

Page 31 sur 383

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

nuit sur les parkings d'autoroutes où ils étaient vus, à plusieurs reprises, changer les plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300914

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la résiliation amiable du bail consenti à la société Café du Grand Balcon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310523

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

seulement « les garde-corps, balustrades, barres d'appui des balcons » mais encore la « rampe » qui désignait la plateforme du balcon, excluant ainsi des parties communes toutes les parties du balcon à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00361

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[T] était alors associé et dirigeant, contre la société Soufflet agriculture et contre la société Trioplast SMS, en leur qualité respective de fabricant et de revendeur de bâches jugées défectueuses, ainsi

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421466

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

pas l'infraction relevée à propos du mur de clôture et ne critique pas utilement les modifications illicites qui lui sont reprochées en ce qui concerne l'aspect extérieur de la maison (ouvertures et balcons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300956

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

; (...) que, généralement, les balcons ne sont pas étanchés et qu'il n'y a pas de telles infiltrations ;que tous les balcons de la Résidence ne sont, du reste, pas affectés d'infiltrations ; que des fautes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Source officielle
CC

civ3

étairesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C301157

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

dû à l'absence de rejet vers l'extérieur des eaux des balcons du fait de l'absence de continuité entre la natte drainante et le profil du nez des balcons, qu'il attribue à un défaut de conception par

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9da5289c7662ca3403f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du cellier donnant sur le balcon et du balcon donnant sur la chambre 1, - il convient pourtant d’en tenir compte dans la surface loi Carrez dès lors que les balcons sont clos et couverts, ce qui est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201193

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

du sinistre, et un quelconque usage fautif de l'eau sur le balcon, l'expert précisant qu'il existe seulement de fortes présomptions, sans aucune intervention des époux X..., que leur balcon soit à l'origine

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dans le cadre de la consolidation des balcons.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ET CONSTRUCTION BOIS la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF en tous les dépens, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207548_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le désistement de Mme A Balc'h est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE LA [Adresse 1] a fait assigner la SCI SAINT PIERRE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de la voir condamnée : - à procéder à la dépose du climatiseur posé sur le balcon

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea93cbcdc6046d474eef91

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font état à ce titre de stockage de bouteilles de gaz et de poubelles sur le balcon, de barbecue au charbon malgré l’interdiction du règlement de copropriété, ou encore de l’installation sans autorisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de l’assemblée générale du 5 décembre 2022, les copropriétaires ont notamment adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108399_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, le maire de Saint-Baldoph ne pouvait se fonder sur ce premier motif pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308942_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du bâtiment en cause ; 2°de dresser un constat de l'état de ce balcon, notamment des désordres l'affectant ; 3°de préciser si les risques présentés par ce balcon affectent les garanties de solidité

Source officielle