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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2500759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 janvier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307810_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 25 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0525JUD001161285
25 mai 1989
25 mai 1989
juillet 1987, Martins Moreira du 26 octobre 1988 et Neves e Silva du 27 avril 1989, série A n° 81, 122, 143 et 153-A) et dans d'autres pays (arrêts König du 28 juin 1978, Buchholz du 6 mai 1981, Zimmermann
Source officielle3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Monsieur [F] [H] né le 17 septembre 1960 à [Localité 9] (MADAGASCAR) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie ESTRADE, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me David ZIMMERMANN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Hamiye Karaduman et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD000943704
20 janvier 2009
20 janvier 2009
France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII, Zimmermann et Steiner c. Suisse , 13 juillet 1983, § 24, série A n o 66, et Meryem Güven c.
Source officielleChambre 10
66fc3a022416523b99587fa5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
NATIONAL FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, pris en son Etablissement Régional FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Marc-antoine ZIMMERMANN
Source officielleRéférés expertises
6709690406866c0645d2236b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae48e9a46d1f5a76c21e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 199, substituée par Me Corinne ZIMMERMANN,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecfe9a46d1f5a76c8c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 350, substitué par Me Corinne ZIMMERMANN, avocate
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par Me Hourya Ali, avocats au barreau de Lille POLE EMPLOI (anciennement GARP), pris en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300954_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, Pôle emploi, devenu France Travail, des Hauts-de-France, représenté Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204692_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204369_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brodier, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme A, qui conclut
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2202711_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 à 10 h 00 : - présenté son rapport et entendu les observations de Me Zimmerman, substituant Me Sabatakakis, pour le requérant, assisté
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2202712_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 à 10 h 00 : - présenté son rapport et entendu les observations de Me Zimmerman, substituant Me Sabatakakis, pour la requérante, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
AUGIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00165
28 janvier 2014
28 janvier 2014
répondait négativement, - la société anglaise Arrk limited qui répondait négativement sachant qu'elle devait procéder elle-même au cours de l'année 2009 à 22 licenciements, - la société allemande Zimmermann
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100805
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X..., chauffeur d'autocar en retraite, a assigné la société Autocars Zimmermann, son ancien employeur, en paiement de diverses sommes ; qu'il a été débouté ; Sur les premier, deuxième, et troisième moyens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004955_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2020 et 22 février 2021, Mme D A, représentée par Me Zimmermann et Me Stebler, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109926_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 850 euros soit mise à la charge de Mme B au titre
Source officiellePage 31 sur 59