CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b9cd580146773f689d
21 juillet 1992
belge et demeurant 187, Belgiëlei 2018 à Anvers (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la société des Bains
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
de Me Chapenoire, représentant, la commune d'Andernos-les-Bains.
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'avis d'enquête publique n'a pas été affiché dans le tiers des communes concernées, notamment à Alet-les-Bains et à Limoux, viciant la procédure d'enquête publique ; - le schéma
cr
613725cacd580146774208d0
22 octobre 1998
transféré tant son domicile personnel que ses activités professionnelles au Luxembourg, possède en France, où il demeure titulaire de deux mandats électifs locaux, deux immeubles sis à Paris et à Evaux-Les-Bains
61372651cd58014677424a30
7 novembre 2000
corruption passive par réception de fonds provenant de Christian Z... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles, casino de Néris-les-Bains
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01165
20 octobre 2021
bornée à énoncer que ces sociétés étaient pour les deux premières des agences commerciales et pour les deux autres, des sociétés de production et conditionnement de meubles de jardin et de salle de bains
CJUE
ECLI:EU:C:1982:368
27 octobre 1982
#Elestina Esselina Christina Morson contro Stato dei Paesi Bassi e Capo della polizia locale ai sensi della Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan contro Stato dei Paesi Bassi.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300433
9 juillet 2020
descriptif de division comme « un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de [...], immatriculées sous les numéros [...], [...], [...], [...] et [...], avec salle de bain
2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
B une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la SCI Brised'Arguin et à la commune d'Andernos-les-Bains au des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204
16 janvier 2018
cahier des charges, conclus entre la commune de Cagnes-sur-Mer et chacun des prévenus stipulent que "les lieux mis à la disposition du sous-traitant sont destinés à recevoir les activités liées aux bains
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains
2ème CH - Section 1
5fd90ac1a4bdd5a386db0886
29 juin 2020
Le 8 décembre 2017, [J] [M] adressait à son bailleur une lettre dans laquelle elle invoquait des dysfonctionnements des équipements de la salle de bains et du système de chauffage des lieux, ainsi que
613720d9cd580146773eee85
27 février 1989
X..., contestant son rattachement à la section II de la commune de Capvern-les-Bains, a saisi le tribunal d'instance en contestant le bien fondé des limites géographiques des deux sections de la commune
613724b3cd58014677417a5a
7 février 2007
X..., engagé le 24 juin 1996 par la société Bassi au coefficient 530 de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, a demandé le bénéfice de la position VI, coefficient 755 de
6137222bcd580146773facda
28 avril 1994
Manuel de X... de Souza, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
occupe 11/12° d'une année, qu'il n'était donc pas envisageable une intervention avant décembre 2024, qu'elle n'a donc pu faire procéder à un constat de commissaire de justice qu'une fois le bassin vidé
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
La SAS Bioenergaz a constaté que le bassin d’orage était rempli de jus d’écoulement des silos couloirs.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00093
24 janvier 2018
épouse Z... a été engagée en qualité de chargée de mission ressources humaines par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 septembre 2008 par l'association Comité de bassin
ECLI:FR:CCASS:2021:C200625
17 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2019), [G] [M] (la victime), employé du 19 décembre 1961 au 31 mai 1994 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin de [A], aux droits desquelles
Page 31 sur 3624
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.