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72 466 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b9cd580146773f689d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

belge et demeurant 187, Belgiëlei 2018 à Anvers (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la société des Bains

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de Me Chapenoire, représentant, la commune d'Andernos-les-Bains.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03649_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ils soutiennent que : - l'avis d'enquête publique n'a pas été affiché dans le tiers des communes concernées, notamment à Alet-les-Bains et à Limoux, viciant la procédure d'enquête publique ; - le schéma

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d0

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

transféré tant son domicile personnel que ses activités professionnelles au Luxembourg, possède en France, où il demeure titulaire de deux mandats électifs locaux, deux immeubles sis à Paris et à Evaux-Les-Bains

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a30

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

corruption passive par réception de fonds provenant de Christian Z... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles, casino de Néris-les-Bains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01165

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

bornée à énoncer que ces sociétés étaient pour les deux premières des agences commerciales et pour les deux autres, des sociétés de production et conditionnement de meubles de jardin et de salle de bains

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:368

CJUE

27 octobre 1982

27 octobre 1982

#Elestina Esselina Christina Morson contro Stato dei Paesi Bassi e Capo della polizia locale ai sensi della Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan contro Stato dei Paesi Bassi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300433

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

descriptif de division comme « un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de [...], immatriculées sous les numéros [...], [...], [...], [...] et [...], avec salle de bain

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106326_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la SCI Brised'Arguin et à la commune d'Andernos-les-Bains au des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

cahier des charges, conclus entre la commune de Cagnes-sur-Mer et chacun des prévenus stipulent que "les lieux mis à la disposition du sous-traitant sont destinés à recevoir les activités liées aux bains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300116_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac1a4bdd5a386db0886

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Le 8 décembre 2017, [J] [M] adressait à son bailleur une lettre dans laquelle elle invoquait des dysfonctionnements des équipements de la salle de bains et du système de chauffage des lieux, ainsi que

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee85

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

X..., contestant son rattachement à la section II de la commune de Capvern-les-Bains, a saisi le tribunal d'instance en contestant le bien fondé des limites géographiques des deux sections de la commune

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a5a

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., engagé le 24 juin 1996 par la société Bassi au coefficient 530 de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, a demandé le bénéfice de la position VI, coefficient 755 de

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facda

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Manuel de X... de Souza, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

occupe 11/12° d'une année, qu'il n'était donc pas envisageable une intervention avant décembre 2024, qu'elle n'a donc pu faire procéder à un constat de commissaire de justice qu'une fois le bassin vidé

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS Bioenergaz a constaté que le bassin d’orage était rempli de jus d’écoulement des silos couloirs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00093

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

épouse Z... a été engagée en qualité de chargée de mission ressources humaines par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 septembre 2008 par l'association Comité de bassin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200625

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2019), [G] [M] (la victime), employé du 19 décembre 1961 au 31 mai 1994 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin de [A], aux droits desquelles

Source officielle

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