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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2106384_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au soutien de ses allégations, le requérant produit un procès-verbal de constat établit le 2 décembre 2021 par Me Stéphane Bauché, huissier de justice constatant notamment l'existence de fenêtre ne fermant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'Ile-de-France, laquelle a confié la réalisation de deux expertises, d'une part, aux docteurs Mauroy, Noël et Bakouche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0907DEC001296287
7 septembre 1990
7 septembre 1990
Application No. 12962/87 by Baruch
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
prévoit : " Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables / Dispositions particulières : Baigneaux, Baudreville, Bazoches-en-Dunois
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
réalisation et l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray
Source officielle2ème Chambre civile
6961360acdc6046d47c402e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN INTIMES :
Source officielleChambre sociale
69d5eca8cdc6046d477be654
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Me Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Annabelle BAROCHE
Source officielleChambre Sociale
6791dffa1c87724b5e69d955
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PARIS substitué par Me Cruse MASSOSSO BENGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [13], sise [Adresse 1] représenté par Me Julie DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Annabelle BAROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896f
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 150] [Adresse 150] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588971
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 254] [Localité 224] N°SIRET : 542.104.245 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 288] [Localité 253] N°SIRET : 542.104.245 Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 159] [Adresse 159] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
Source officielleChambre 2
DTA_2003308_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 24 février 2022 et 26 octobre 2022, Mme D B, en sa qualité d'ayant droit de Marie-Madeleine A, veuve B, représentée par Me Bauche
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3132808-3490353
21 mai 2010
21 mai 2010
plaint de l’annulation d’une décision définitive et exécutoire rendue en sa faveur, qui ordonnait l’annulation de la vente – selon lui conclue sous la contrainte – d’une propriété qu’il possédait à Batoumi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3138275-3498437
27 mai 2010
27 mai 2010
plaignait de l’annulation d’une décision définitive et exécutoire rendue en sa faveur, qui ordonnait l’annulation de la vente – selon lui conclue sous la contrainte – d’une propriété qu’il possédait à Batoumi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
16 avril 2026
ROYAL SERVICE FRANCE, RCS d' [Localité 1] n°953391158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hinda Barbouche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
par le requérant, soulignent au contraire les efforts de la Géorgie dans le cadre de la prise en charge du SIDA avec un accès universel à un traitement antirétroviral dans quatre villes du pays, dont Batoumi
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621646cdc6046d47d35248
9 janvier 2026
9 janvier 2026
HSBC CONTINENTAL EUROPE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2643
29 avril 2025
29 avril 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officielleService des référés
67f6bbe0a9d5adc26061f522
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS Siège social/Sur le devant de l’assignation et les conclusions visées à l’audience :[Adresse 1] Et pour signification/PV de signification : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
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