plupart un état de maigreur, de cachexie ou de misère physiologique, de la présence d'animaux ayant des blessures ou des plaies non soignées, de la présence d'un cadavre de cheval dissimulé sous une bâche

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

CETAT01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 13 janvier 1965 instituant de nouvelles prescriptions en matière de labels

Par sa requête, la société Franklin Bach demande au tribunal de prononcer la décharge de cette taxe.

siège est Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de Mme Ginette, Antoinette X... dit Daplomb épouse Bache

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

X... d'assurer pour le compte de qui il appartiendrait le remplacement de la bâche fendue, proposition refusée par l'intéressé, était "exclusive de toute notion de faute délictuelle", la cour d'appel n'a

réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.

en qualité de coffreur-boiseur OHQ, a été victime le 13 juillet 1992 d'un accident mortel du travail alors qu'il travaillait à la préfabrication de voiles de panneaux en béton au moyen d'un train de banches

Chevannes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France en vue de l’installation d’un pylône d’antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Moulin de Baulches

BENEIX-BACHER, président, et par I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancy Bâches, société anonyme, dont le siège est ..., en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baches Reynaud, société anonyme, dont le siège est à Genas (Rhône), zone industrielle Revoison,

BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 27 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Le silo, ainsi constitué, est ensuite recouvert d'une bâche, elle-même recouverte de terre.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02661 AFFAIRE : SA CANNELLE Maître BACH ès-qualités S.A CANNELLE PECHE C/ X...

ar la requête n° 2201273, la société Franklin Bach demande au tribunal de rononcer la décharge de cette taxe.

BENEIX-BACHER, président, et par I.