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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
, celle de 2. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Madame Y... aux dépens dont distraction au profit de Me CANARELLI, A titre subsidiaire : - dise que les balcons
Source officielleChambre civile
6780bae6f25437b69df75bae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Se plaignant des rejets de rhizomes des bambous plantés par M. [J] [X] sur son terrain, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu - Simon Pierre Y... Z... - assisté de Me François PERIE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb0
7 décembre 2015
7 décembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu : - Amor Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2e
1 février 2016
1 février 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93336
31 mai 2016
31 mai 2016
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdou X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93773
28 novembre 2016
28 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Irakli Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac6
20 mars 2017
20 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Albert X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
possèdent des balcons en 2e étage et que le balcon litigieux possède des dimensions relativement réduites, d'une profondeur d'un mètre pour une largeur en façade d'environ 7,70 mètres, dont le garde-corps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510986_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné, M. et Mme C...
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0efe
22 novembre 1989
22 novembre 1989
1°) qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que, au paragraphe 12 du chapitre Charges et conditions, le bail faisait interdiction au preneur "de ne rien étendre ni déposer sur les balcons
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b221007b29f933e90b9
10 avril 2019
10 avril 2019
vases Médicis (dits 'pots à feu', constituant les balcons du 4ème étage de l'immeuble sis [Adresse 1] constituent des parties privatives dont l'entretien incombe aux copropriétaires des lots n° 9 et 10
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300201
12 mars 2020
12 mars 2020
Le pare-vue doit être installé aux frais des consorts C... sur la totalité de la terrasse-balcon et de la terrasse de la piscine, à charge pour eux de choisir le matériau idoine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300552
19 mai 2015
19 mai 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Les Balcons
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea648
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[et]barres d'appui des balcons ou fenêtres, ni les abat-jour, jalousies, persiennes, volets et leurs accessoires).
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784585
20 juillet 1990
20 juillet 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1986 et 22 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310347
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Z], que son balcon n'avait pas bénéficié de la rénovation protectrice qui avait été votée en assemblée générale, quand M.
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d5
6 mars 2018
6 mars 2018
Cet arrêté a imparti aux copropriétaires un délai de six mois pour mettre fin durablement au péril en réalisant des travaux de réparation des balcons et a nécessité le départ des habitants de l'immeuble
Source officiellePage 31 sur 358