accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon de coiffure, soins de beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lucq-de-Béarn, représentée par son maire en exercice, domicilié

X..., engagé comme VRP exclusif le 30 mai 1988 par la société Guinot pour la diffusion de produits de beauté, a été licencié en juin 1992, avec dispense de préavis ; Attendu que pour débouter le salarié

; 2°) d'enjoindre aux Hospices civils de Beaune de réintégrer M.

Le désistement de la commune de Beaune de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

représentée par Me Barberousse, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 9 septembre 2020 par le maire de la commune de Montagny-lès-Beaune

par son président en exercice, demeurant en cette qualité au siège situé 7 rue de la Maizerie à (45340) Beaune-la-Rolande, et l’association « Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois »,

56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de proximité de Beaune

qu'elle ne lui avait pas fourni les documents d'exportation exigés par l'article 275 du Code général des impôts ; que sur assignation de l'EARL "Domaine Henri X... et fils", le tribunal de commerce de Beaune

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22/04/2025, STE ALDI BEAUNE déclare se désister de sa requête.

Beaune, au profit : 18) de la SOVAC-CRAD, à l'attention de M.

Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance.

B allègue être présent en France depuis neuf ans et avoir fixé le centre de ses intérêts familiaux en France où résident sa sœur, son beau-frère et son enfant mineur.

Elle précise que la commune de Beaune a créé un service public d'assainissement non collectif par une délibération du 20 mars 2003.

formées, nommées ou innommées, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la convention qui lie une association, dont le but est de travailler au plein épanouissement de l'homme par l'art et la beauté

A, de Me Chéramy, substituant Me Robbe pour le centre hospitalier de Beaune, et de Mme B, du centre hospitalier de Beaune. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Considérant ce qui suit : L’Institut supérieur des beaux-arts (ISBA) de Besançon a recruté M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par les hospices civils de Beaune au titre des mêmes dispositions.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Beaune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du frère du mis en examen, les autres convives de ce repas n'y ayant nullement fait allusion et que les propos tenus par Anne-Sophie à l'infirmière du lycée, relatifs à une meilleure entente avec son beau