D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551

#Wahrung von Ansprüchen der Arbeitnehmer beim Übergang von Unternehmen.#Rechtssache 237/84.

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

X se disant [G] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conclusions de nullité in limine litis

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substituant le procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Theolia France, qui vient aux droits de la société Natenco, ayant acquis le 31 janvier 2008 les parts sociales d'une des deux sociétés d'exploitation du parc éolien de Plestan, la SNC Les Eoliennes de Bel

#Laurent Beiner versus Euroopa Komisjon.

, un ciment beige apposé de manière non lisse, ainsi qu’un morceau de dalle nantaise dépassant.

.#2K-Teint SARL et autres contre Commission des Communautés européennes et Banque européenne d'investissement (BEI).

#Georg Badeck a další, za přítomnosti Hessische Ministerpräsident a Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.

. # Oberkreisdirektor des Kreises Borken a Vertreter des öffentlichen Interesses beim Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen proti Handelsonderneming Moormann BV. # Žádost o rozhodnutí

propriétaire des biens volés ou recelés, sans analyser, même sommairement, le contrat de marché avec son prestataire assurant le service de vente des denrées, qui était de nature à démontrer que la SNCF était bel

culpabilité et l'ont relaxé ; que cependant, au cours de la garde à vue qui a duré deux heures (de 14 à 16 heures le 28 septembre 1991), Roland Y... a, de manière tout à fait circonstanciée, exposé qu'il avait bel

#Wahrung von Ansprüchen der Arbeitnehmer beim Übergang von Unternehmen.#Verbundene Rechtssachen 144 und 145/87.

{ width:131.09pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29559/16 Leonid BELÎI

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Coopérative maritime du service du lamanage du port de Rouen (la société coopérative) a facturé à la société Bells

Robert Y..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., 2°/ M.