La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) a déclaré M.

Rôle N° RG 22/17246 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRDM CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry BILLET

Benjamin G..., ancien commercial sédentaire, faisant état de pressions morales exercées sur M. Patrice Y... par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Cassation le 9 juillet 2020 Arrêt en date du 17 octobre 2018 rendu part la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jugement en date du 8 juin 2017 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

LAVAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat APRIL SANTE PREVOYANCE, dont le siège social est sis [

C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) Alain Y... Gérard C...

54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin

[H], - dit que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône fera l'avance des sommes allouées à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/13 Rôle N° RG 22/11937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IH [F] [W] épouse [S] C/ MDPH DES BOUCHES

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Attendu que la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône verse à M.

né le 12 Août 1961 à GUEMAR (ALGERIE) de nationalité française demeurant ... 95360 MONTMAGNY représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin Y..., avocat

Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 01216 Camille CORCHIA épouse CORCHIA-LANOTTE C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.