19 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [N], en sa qualité de gérant GV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Charlotte VUEZ, Me Benjamin

Côme O, Florent Massot, Pablo Servigne, N Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand et Mmes L G, Q I et J K demandent au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir

La décision du Parlement européen sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici ( 2007/2121(REG) ) se lit ainsi   : «   Le Parlement européen, — vu l’acte portant élection des membres

SAS BUILDING sise [Adresse 5] Représentée par la SCP UGGC AVOCATS (Me Célestin GUY substituant Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON), avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Adresse 2] Inscrite au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 839 152 113 Représentée par Me Clémence LEMETAIS de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Marseille sous le n° 309 066 967, dont le siège social est sis 225-227 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice tous deux représentés par Maître Benjamin

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Benjamin X..., domicilié [...]                                                                               , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline BENJAMIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin

représentée par Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET, Greffier : Benjamin